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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA00457_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B, représenté par Me Marc Tournoud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908407/7 du 30 novembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00186_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2021 et 11 août 2022, la SCI Valloire Immobilier, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00682_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le n° 21LY00682, la SARL Duvi, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03165_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes et, à titre subsidiaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01420_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros au titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02808_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer le retrait de cette mise en demeure et, à tout le moins, d'en réduire la portée ; 3°) de condamner
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02273_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
d'une part, a fixé des mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives en vue de la suspension immédiate des travaux réalisés sur le seuil n° ROE72970, dénommé " tournant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Chouy, maître d'ouvrage des installations, et un élevage d'ovins de race boulonnaise par l'EARL de la Grange, propriétaire du terrain, les panneaux étant installés sur pied pour permettre un pâturage tournant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02041_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure initiale devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 mai 2018, la SAS DATE, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03000_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 octobre 2020, la SCI Indus V, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la SCI Boussolenc, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03819_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Tournoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02585_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B A, adjoint technique principal affecté à la cour administrative d'appel de Paris, déclare avoir, le 24 juillet 2018, ressenti une vive douleur au genou droit en descendant des escaliers tournant menant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03789_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
civile d’exploitation agricole Chauvel-Manhout à exploiter un ensemble de parcelles d’une surface de 21 hectares, 8 ares et 8 centiares, en vue de la production de fleurs, situées dans la commune de Tournan-en-Brie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00299_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
qui crée des commissions pour la sécurité contre les risques de panique et d'incendie dans les établissements recevant du public de l'arrondissement de Largentière, Privas et Tournon-sur Rhône et des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02708_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 août 2020, 17 février 2021 et 11 mars 2021, la SARL Ski Révolution, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et Associés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02776_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2021 et 30 novembre 2022, l'indivision A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03974_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 30 août 2024, M. et Mme F..., représentés par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, agissant par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02880_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01457_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, la SARL Serec Camula Martin, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
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