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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’ASL Domaine de la Vallée, propriétaire de terrains dans le lotissement de la Vallée à La Croix Valmer, a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler cette délibération ainsi que la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02969_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02591_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
préfète de la Charente lui a refusé la délivrance d'une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Coulgens, Aussac-Vadalle et Val-de-Bonnieure
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02219_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de Loire, et de Me Burel pour la région Centre-Val de Loire.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00935_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
F G a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01855_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
du Val-d'Yerres Val-de-Seine la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02217_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la région Centre-Val de Loire du 4 février 2020 ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la région Centre-Val de Loire et de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01986_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Une mémoire a été présenté pour la communauté de communes Val de Charente le 10 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03650_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
d'Isère ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Val d'Isère une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00262_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'arrêt de la cour a été notifié à la commune de Montlignon le 4 juillet 2023 et au conseil départemental du Val-d'Oise le 19 juin 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association pour la qualité de vie à Pléneuf-Val-André est rejetée.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03969_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le préfet du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. Sur le motif retenu par le tribunal administratif de Melun : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01166_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le collectif " Non à la fermeture du collège Val de Vire ", M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par le département du Val-d'Oise ne sont pas fondés ; - la responsabilité pour faute du département du Val-d'Oise est engagée en raison de la dénonciation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02143_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B et la communauté de communes du Haut Val-d'Oise le 6 novembre 2023 et que M. B a adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise un mémoire en désistement le 7 novembre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A ce titre, les auteurs de ce plan se sont notamment fixé comme objectif de protéger le paysage naturel des deux grandes vallées de Granville, à savoir les vallées de la Saigue et du Boscq.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03326_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par la présente requête, le préfet du Val-de-Marne demande l’annulation du jugement du 19 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de la préfète du Val-de-Marne du 9
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04568_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par jugement n° 2007373 du 5 juillet 2021, dont le préfet du Val-de-Marne relève appel, le Tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Val-de-Marne, ou à tout autre préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00447_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Paris-Est-Créteil Val-de-Marne de déclarer M.
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