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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
F et Mme E G ; - a mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur recours formé par la société civile immobilière Perspective Varen, et après avis défavorable des ministres en charge du commerce et de l'urbanisme, respectivement en date des 21 avril et 3 mai 2022
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01712_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Châteauroux vers le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la commune de Varennes-Vauzelles, représentée par Me Tissot, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00816_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
H et Mme B, représentés par Me Rossi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grézieu-la-Varenne la somme de 4 000 euros au titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01455_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
de la commune de Vallon-Pont-d'Arc la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02788_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, la commune de Septème-les-Vallons représentée par Me Collet, conclut à sa mise hors de cause et au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00480_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un jugement n°2301695 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 1er juillet 2022 du maire de Vallon-Pont-d'Arc.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A (désormais M. et Mme D) avec mise à la charge de chacun des propriétaires mitoyens de la somme de 2 184 euros. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03232_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Varennes-sur-Seine qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01456_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
de la commune de Vallon-Pont-d'Arc la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle fait également état de " fortes vitesses d'écoulement localisées au niveau des lits mineurs des différents vallons " étudiés, dont celui de Vomanos.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SAS Versthan une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02270_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par suite l’association Les Vallons n’est pas fondée à demander la récusation de MM. C..., F... et B....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
administratif de Besançon du 17 juin 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Trévenans du 2 juin 2020 portant approbation du plan local d'urbanisme ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'annuler la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Masquières a retiré les délibérations des 22 septembre 2020 et 27 octobre 2020 autorisant la cession des parcelles du vallon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
La parcelle litigieuse se situe dans un secteur localisé au sud-est de la commune dans le prolongement du vallon du Ribes, en amont de sa jonction avec le vallon du Ratier qui comprend une vingtaine de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00536_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
décision implicite de la commune d’Eguilles rejetant sa demande du 15 décembre 2017 tendant au transfert du chemin cadastré section AV n° 250 et n° 251 appartenant à l’association syndicale libre (ASL) « Vallon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01516_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, et, notamment, du rapport d'enquête établi le 10 mai 2019 par un surveillant du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04874_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle a conclu un contrat, d'une durée d'un an, avec la SAS Le Vallon, cette dernière étant chargée de la location et de la gestion de la résidence, du reversement des surplus financiers provenant de la
Source officiellePage 3 sur 22