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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00597_20230713
13 juillet 2023
A conteste le bien-fondé de ces motifs, une telle argumentation ne relève pas de la motivation en la forme de la décision en litige. 3.En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le
6ème Chambre
DCA_22PA05302_20231010
10 octobre 2023
profil " occidentalisé " ou qu'un tel profil pourrait lui être imputé en cas de retour en Afghanistan.
2ème chambre
DCA_23PA03788_20240605
5 juin 2024
Il résulte de l'instruction que les époux B vivaient en France dans un appartement dont ils étaient propriétaires au 44 avenue Victor Hugo dans le 16ème arrondissement.
Juge des référés
ORCA_25DA00494_20250520
20 mai 2025
représentant du pouvoir adjudicateur, par tout moyen permettant de donner une date certaine, dans un délai de trente jours à compter de la date de notification de la décision de réception des travaux telle
DCA_21PA04360_20221123
23 novembre 2022
D B, sis respectivement 15, rue du Louvre à Paris 1er et 85, avenue Victor Hugo à Paris 16ème, au motif que ces dépenses, non justifiées par l'intérêt de l'exploitation commerciale de la société, avaient
3ème chambre
DCA_24PA02563_20251219
19 décembre 2025
F... affirme qu’aucune autre étiologie n’a pu être trouvée, il ne ressort d’aucun des documents produits que la prise de ce médicament présenterait un risque de développer de telles pathologies.
7ème chambre
DCA_23PA03999_20241017
17 octobre 2024
L'huissier de justice doit relater dans l'acte les diligences qu'il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une telle
1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
Les dispositions précitées de l'article 244 quater B du code général des impôts, selon lesquelles seules les dépenses de recherche ouvrent droit au crédit d'impôt, n'interdisent pas une telle proratisation
4ème Chambre
DCA_24VE02210_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Victor, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DCA_25VE01908_20260331
Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles, à l’effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département des Yvelines
DCA_22TL21144_20240523
23 mai 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me de Saint Victor
DCA_25PA01821_20250618
18 juin 2025
notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03823_20230504
4 mai 2023
moment de la procédure, informé de ce qu'il était susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement ou mis à même de présenter des observations, la procédure de demande d'asile n'ayant pas une telle
DCA_22MA02504_20230703
3 juillet 2023
Par ailleurs, la circonstance qu'il existe, au sein de la zone de chalandise, un déséquilibre entre l'offre en supermarchés traditionnels et celle en supermarchés à marque propre tels que Lidl n'est pas
5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
Il résulte toutefois de l'examen du jugement qu'il écarte expressément, au point 3, un tel moyen au motif qu'il est inopérant pour se rattacher à la cause juridique relative au bien-fondé de l'imposition
DCA_21NC00446_20241203
3 décembre 2024
Haucourt-Moulaine la délivrance d'un permis de construire à l'effet d'édifier, sur un terrain d'une superficie de 4 679 m2 constitué par la parcelle cadastrée section AM n° 0033 au n° 30 de la rue Victor
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00560_20251002
2 octobre 2025
soutenir qu’il ne constitue pas une menace pour l’ordre public à l’appui de sa contestation du caractère justifié de la décision portant refus de délai de départ volontaire, qui n’est pas fondé sur un tel
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
de l'académie de Martinique ; dès lors qu'elle exerçait à temps complet au sein du lycée " Acajou 2 ", elle devait nécessairement être affectée sur un poste à temps complet, d'autant qu'il existait un tel
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
Il en est ainsi lorsqu’il ne subsiste aucun doute raisonnable d’un point de vue scientifique quant à l’absence de tels effets.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
Le Métropole " les frais de fonctionnement et d'entretien à venir du dispositif de drainage, à compter de la date du jugement ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer ce jugement et de juger qu'une telle
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