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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En l'absence d'une telle actualisation, la validité de la démarche évitement-réduction-compensation conduite par l'étude d'impact et l'absence d'incidence notable du projet vis-à-vis de ces espèces ne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02490_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... est atteint du virus de l’immunodéficience humaine, plus communément appelé VIH. Si M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02222_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03561_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02328_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
fondement ; - les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnues ; - la décision contestée porte une atteinte excessive à sa vie
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01708_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04332_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a commis une erreur d'appréciation, dès lors qu'en raison de son état de santé et de sa situation sociale, elle se trouve en situation de dépendance vis-à-vis
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05107_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a ainsi commis de manière récurrente des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination et à la haine contre des personnes déterminées, notamment vis-à-vis de personnes juives, et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00466_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
vins et bières sur recettes déclarées en amont de 23,56 % et en aval de 25 ,96 %, alors que les recettes de la vente du vin étaient sincères ; - en ne procédant pas à une distinction entre les liquides
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA06276_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21592_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales alors qu'il vit depuis 1972 en France et qu'il est père de dix enfants dont certains sont nés en France et sont
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00788_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : - l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire vicie la légalité de cette décision.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00789_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : - l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire vicie la légalité de cette décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02651_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
avec Mme E, qui est seulement une amie qu'il a hébergée, alors qu'il vit en réalité avec Mme C depuis le 14 février 2022 et qu'ils attendent un enfant ensemble ; - elle méconnaît les stipulations de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01698_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
en France depuis plusieurs années où il a une vie privée importante, qu'un retour dans son pays d'origine aurait des conséquences d'une particulière gravité sur sa vie privée, et qu'il vit en concubinage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01241_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
dès lors que son traitement antirétroviral à base de Dovato n’est pas disponible en Côte d’Ivoire, pays où les discriminations pesant sur les personnes atteinte du virus de l’immunodéficience humaine (VIH
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01460_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Mme A soutient qu'elle encourt des risques de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, dès lors qu'elle est atteinte du VIH pour lequel elle ne pourrait bénéficier
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21401_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle soutient que : - la méthode dite " des vins " employée par la vérificatrice pour reconstituer ses recettes est radicalement viciée dans son principe dès lors que le chiffre d'affaires tiré de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
Source officiellePage 3 sur 2736
Vizerie, Antoine François
30/11/2023
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Millenium, VIZERIE, Antoine François
02/09/2021
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ALAIN VIZERIE ET ARNAUD LATAILLADE - AVOCATS
17/12/2008
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