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87 résultats pour « Walthers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00291_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05392_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010085 du 16 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 du préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05483_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A représenté par Me Walther demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de délivrer à M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01694_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02496_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2413243 du tribunal administratif de Melun du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02278_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

C A, représenté par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03168_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05027_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307323 du tribunal administratif de Melun en date du 7 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 11 juillet 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02014_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux, représenté par Me Walter, demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02930_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301266 du 6 juin 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01694_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2013839 du 3 mars 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01679_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 du préfet de la

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02426_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05076_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 novembre 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03549_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04724_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02906_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2024, Mme A, représentée par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01867_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 du préfet du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00092_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01696_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme C, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2013841 du 3 mars 2021 du

Source officielle

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