CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00291_20231208
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par
7ème chambre
DCA_21PA05392_20220601
1 juin 2022
B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010085 du 16 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 du préfet
4ème chambre
DCA_21PA05483_20220607
7 juin 2022
A représenté par Me Walther demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de délivrer à M.
9ème Chambre
DCA_25PA01694_20260427
27 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal
Juge des référés
ORCA_25PA02496_20250724
24 juillet 2025
B, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2413243 du tribunal administratif de Melun du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne
ORCA_23VE02278_20241216
16 décembre 2024
C A, représenté par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
ORCA_24PA03168_20250321
21 mars 2025
A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_24PA05027_20250123
23 janvier 2025
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307323 du tribunal administratif de Melun en date du 7 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 11 juillet 2023
ORCA_24VE02014_20260217
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux, représenté par Me Walter, demande
ORCA_24PA02930_20240925
25 septembre 2024
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301266 du 6 juin 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par
5ème Chambre
DCA_21PA01694_20220512
12 mai 2022
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2013839 du 3 mars 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
8ème chambre
DCA_25PA01679_20260224
24 février 2026
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 du préfet de la
4ème Chambre
DCA_23VE02426_20250708
8 juillet 2025
A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un
ORCA_25PA05076_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 novembre 2023
ORCA_24PA03549_20250131
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
ORCA_24PA04724_20250108
8 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024
ORCA_24VE02906_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2024, Mme A, représentée par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
DCA_23PA01867_20250117
17 janvier 2025
B, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 du préfet du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00092_20251211
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler
DCA_21PA01696_20220512
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme C, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2013841 du 3 mars 2021 du
Page 3 sur 5