CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
Cette séparation étant effectuée et avant toute autre opération, il est procédé, sur le lieu de travail ou à son voisinage, à la vérification de l'absence de tension.
DCA_21VE00569_20230209
9 février 2023
d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.
6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
Le 23 janvier 2015, victime d'une épistaxis sur son lieu de travail, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03164_20250320
20 mars 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a estimé que la valeur des billets remis gratuitement aux commerçants devait être soumise à la taxe sur la valeur ajoutée en l'absence de lien
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
En premier lieu, ainsi que le maire de la commune de Tarnos l'admet dans ses écritures, il est forclos pour solliciter la démission d'office de Mme C à raison des absences de l'intéressée pour tenir un
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00715_20240618
18 juin 2024
Certes, en refusant de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de Mme A, au seul motif de l'absence d'un lien non seulement direct mais également certain et déterminant entre l'état de santé
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
Par voie de conséquence, il y a lieu de rejeter ses conclusions tendant au rejet de la demande du maire de Dannemarie. Sur les frais de justice : 9.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04262_20231123
23 novembre 2023
A était absent à la date indiquée, l'a invité à justifier de son absence sous peine de faire l'objet d'une retenue sur traitement. Estimant que les explications apportées par M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01009_20230629
29 juin 2023
; -au regard des avis contradictoires des médecins, elle sollicite une expertise judiciaire contradictoire destinée à établir l'absence d'état antérieur et l'existence d'une rechute de son accident de
DCA_23BX00030_20230504
4 mai 2023
En troisième lieu, en l'absence de demande présentée sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
de lien de causalité établi et, qu'en l'absence d'une telle responsabilité, les conclusions à fin d'injonction ne pouvaient être que rejetées par voie de conséquence.
2ème Chambre
DCA_24NT02459_20250711
11 juillet 2025
C, bien qu'absent lors de la célébration de son mariage avait donné procuration à un tiers membre de sa famille, ils ne justifient pas de ce que la loi guinéenne autoriserait l'officier de l'état civil
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00650_20240719
19 juillet 2024
, l'existence ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.
DCA_25NT01270_20260421
21 avril 2026
de santé est en lien direct avec le service ; * le certificat médical du docteur B... ne saurait être de nature à exclure le lien direct entre ses états de service et sa dépression.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
, 11 de ces absences étaient en réalité des jours de télétravail ; - en tout état de cause, elle a connu un accroissement significatif de sa charge de travail justifiant l'application du taux n° 2 pour
DCA_24NT01440_20250318
18 mars 2025
de santé a été jugé " fortement dégradé" et que celui-ci " paraît essentiellement et directement en lien avec l'exercice de ses fonctions ", " en l'absence d'état antérieur et d'évènement de vie personnelle
5ème Chambre
DCA_24PA00113_20240524
24 mai 2024
Toutefois, si Mme C a fait état dans sa demande de première instance du durcissement de la politique migratoire italienne et d'un risque d'absence de prise en charge médicale en Italie, la lettre circulaire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01001_20231017
17 octobre 2023
de prononcer un non-lieu à statuer concernant l'arrêté du 29 avril 2021 ; - il n'est pas justifié de l'absence ou de l'empêchement du supérieur du signataire de l'arrêté du 27 août 2021 ; - le refus
Juge des référés
ORCA_24PA01300_20240906
6 septembre 2024
En premier lieu, M. B soutient que les premiers juges ont omis de se prononcer sur l'ensemble des éléments relatifs à sa situation professionnelle et familiale.
4ème chambre
DCA_24NT01192_20240913
13 septembre 2024
En quatrième lieu, aux termes du paragraphe 2 de l'article 12 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Si le demandeur est titulaire d'un visa en cours de validité, l'État membre qui l'a délivré
Page 3 sur 1948