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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02627_20231120
20 novembre 2023
du 18 mai 2017 par laquelle le président de la commission de recours des militaires a rejeté son recours préalable obligatoire contre la décision par laquelle le ministre des armées a implicitement refusé
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00260_20250911
11 septembre 2025
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 juin 2022 de la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes lui notifiant son absence
DCA_23LY02841_20240704
4 juillet 2024
l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, ensemble le courriel du 19 novembre 2021 réitérant la même position et, d’autre part, l’annulation des décisions par lesquelles le même service lui aurait refusé
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
L'étude conclut à un recul du trait de côte de 2 mètres par an dans le premier cas de figure et à un recul de 0,5 mètre par an dans le second.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
de service fait durant le mois d'avril 2019 et, par un arrêté du 1er mai 2019, le maire a procédé à une seconde retenue sur traitement pour absence de service fait, pour le mois de mai 2019.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01990_20231102
2 novembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C veuve B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02071_20220519
19 mai 2022
Rien ne fait obstacle à ce qu'un second délégataire soit désigné en cas d'absence ou d'indisponibilité du premier.
Juge des référés
ORCA_25PA04920_20251121
21 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris de récuser M. C...
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
directrice de l’AEP du collège Notre-Dame n’a pas refusé d’autoriser M.
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
: Procédure contentieuse antérieure La SCI IP SIGN a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de la commune de La Seyne-sur-Mer a refusé
ORCA_25LY03043_20260414
14 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 10 février 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée à quitter
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00650_20240719
19 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02263_20240919
19 septembre 2024
RTP a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a refusé
ORCA_25BX02815_20260325
25 mars 2026
Par une décision du 26 juin 2023, le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
Par un premier arrêté du 23 décembre 2019, la maire de Lille a refusé de lui délivrer cette autorisation.
DCA_24PA03200_20251216
16 décembre 2025
Par courrier du 6 avril 2021, la société Servair a de nouveau fait parvenir sa demande d’autorisation de licenciement, sur demande de l’inspecteur du travail qui affirmait ne l’avoir pas reçue.
ORCA_24MA01921_20250520
20 mai 2025
contre la décision du 25 avril 2024, laquelle ne se borne pas à confirmer la décision du 7 décembre 2022, mais porte également rejet de sa nouvelle demande de titre de séjour formulée le 7 avril 2024 et reçue
ORCA_25LY02170_20251229
29 décembre 2025
représenté par Me Beyer, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00902_20240710
10 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
De même, le 17 juin 2017, la directrice du service enfance loisirs l’a reçue pour évoquer ses difficultés relationnelles sur son site de travail.
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