A a été absent de son lieu d'hébergement du 20 au 23 février 2023 puis du 24 février au 27 février 2023, soit pendant plus d'une semaine, sans informer la structure d'accueil des motifs de cette absence

Il soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation de sa réponse au moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté en raison de l'absence de signature de l'arrêté

de service fait au regard du planning de travail d'agents dont l'absence non justifiée a été constatée.

de visa long séjour lui refuser la délivrance du certificat de résidence en qualité d'étudiante sans user de son pouvoir de régularisation ; - le préfet s'est abstenu de procéder à un examen de sa

ainsi que lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, s'il ne conteste pas la forclusion opposée par le tribunal administratif, pour autant Mme C n'a pas contesté ses absences

. - ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE - SITUATION, EN L'ABSENCE D'ÉLÉMENTS NOUVEAUX, D'UN ÉTRANGER AYANT FAIT L'OBJET D'UNE DÉCISION DE REFUS DE TITRE DE SÉJOUR ASSORTIE D'UNE MESURE D'ÉLOIGNEMENT QU'IL N'A

LE RÉGIME EXORBITANT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS - POSSIBILITÉ D'INVOQUER LE RÉGIME LÉGAL DE RESPONSABILITÉ POUR PRATIQUE RESTRICTIVE DE CONCURRENCE (II DE L'ARTICLE L. 442-1 DU CODE DE COMMERCE) - ABSENCE

BRUT DE CES REDEVANCES (PARAGRAPHE 6 DU PROTOCOLE ANNEXÉ À L'ACCORD) - APPLICATION À L'IMPOSITION PERÇUE DANS L'ETAT DE LA SOURCE - EXISTENCE - APPLICATION À L'IMPOSITION PERÇUE DANS L'AUTRE ETAT - ABSENCE

A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 7567 du 13 juillet 2022 suspendant son traitement pour absence de service fait.

Il a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu ".

Quant aux absences injustifiées : 7.

en cas d'absences comprises entre 17 et 30 jours.

B A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 6760 du 23 juin 2022 suspendant son traitement pour absence de service fait.

A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 7642 du 13 juillet 2022 suspendant son traitement pour absence de service fait.

de service fait au regard du planning de travail d'agents dont l'absence non justifiée a été constatée.

de service fait au regard du planning de travail d'agents dont l'absence non justifiée a été constatée.

Mme B soutient que : - la décision portant refus de séjour n'est pas motivée ; elle est entachée de vice de procédure en l'absence de consultation régulière du collège de médecins de l'Office français

QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS IMPLIQUANT UN RÉEXAMEN DE LA DEMANDE, ASSORTI DE LA DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION PROVISOIRE DE SÉJOUR - AUTORISATION DE L'ÉTRANGER À EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE - ABSENCE