CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
Par mémoire enregistré le 20 septembre 2022, non communiqué, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03288_20230223
23 février 2023
, il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01665_20241107
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2004273 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_21VE01979_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n° 2103150 du 15 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_21MA00640_20221006
6 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
4ème Chambre
DCA_25VE00789_20260120
20 janvier 2026
Par un jugement n° 1801773 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03094_20241024
24 octobre 2024
Par un jugement n° 2001603 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M.
ORCA_21VE01333_20221013
13 octobre 2022
au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens
5ème Chambre
DCA_22PA00869_20240716
16 juillet 2024
Par un jugement du 21 décembre 2021, le tribunal n'a fait droit à cette demande qu'à hauteur des montants respectifs de 123 121,14 euros, 116 400,39 euros et 159 066,67 euros.
4ème chambre
DCA_21TL20862_20231019
19 octobre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'incomplétude du dossier de demande de permis d'aménager : 4.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
Par un jugement n° 1902466 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
1ère Chambre
DCA_24NT02718_20250610
10 juin 2025
Par un jugement n° 2301465 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_24TL01612_20260212
12 février 2026
Par un jugement n° 2203640 du 22 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
ORCA_21VE03452_20221220
20 décembre 2022
ORCA_21VE03244_20230223
DCA_22NC01383_20250617
17 juin 2025
Par un jugement n° 2101315 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02052_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1602910 du 28 juin 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.
2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
Par un jugement n° 1908205-1908650 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03675_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2005351 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M.
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
Par un jugement n° 2100003 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
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