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542 résultats pour « accessoire, complément, conséquences des demandes soumises au premier juge (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04155_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par mémoire enregistré le 20 septembre 2022, non communiqué, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03288_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

, il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01665_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un jugement n° 2004273 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01979_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un jugement n° 2103150 du 15 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00640_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00789_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un jugement n° 1801773 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03094_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par un jugement n° 2001603 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01333_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00869_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un jugement du 21 décembre 2021, le tribunal n'a fait droit à cette demande qu'à hauteur des montants respectifs de 123 121,14 euros, 116 400,39 euros et 159 066,67 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20862_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'incomplétude du dossier de demande de permis d'aménager : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00265_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un jugement n° 1902466 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02718_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un jugement n° 2301465 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01612_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un jugement n° 2203640 du 22 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03452_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03244_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

, il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01383_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un jugement n° 2101315 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02052_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un jugement n° 1602910 du 28 juin 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03376_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un jugement n° 1908205-1908650 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03675_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un jugement n° 2005351 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02727_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un jugement n° 2100003 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle

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