Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel la préfète de la Loire lui a refusé un

A C, ressortissant marocain né en 1997, est entré en Espagne le 24 décembre 2014 sous couvert d'un visa court séjour à entrées multiples valable du 18 décembre 2014 au 2 avril 2015 et déclare être entré

F, né le 28 août 1997 à Kinshasa, a vécu la majeure partie de sa vie en République Démocratique du Congo. Il a déclaré être entré en France le 23 février 2019 pour déposer une demande d'asile.

G A, ressortissant de Guinée-Bissau né le 8 février 1972, est entré en France en 2005 selon ses déclarations.

Mme A, épouse C, ressortissante macédonienne née le 21 août 1974, qui déclare être entrée en France le 13 avril 2015, a, le 16 mars 2021, sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions

la décision relative à ce recours lui a été notifiée ; / d) Ou, en cas d'admission, de la date, si elle est plus tardive, à laquelle un auxiliaire de justice a été désigné ". 4.

A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 9 juillet 2000, déclare être entré en France le 9 août 2016 muni d'un visa de court séjour.

Le préfet relève d'ailleurs que la communauté de vie entre les époux a cessé postérieurement à l'arrêté contesté. En outre, si M.

Le 26 mars 2019, Mme B a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

médecins qui a rendu son avis en application des dispositions du 11°) de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en vigueur à la date de la décision attaquée

A C B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

il n'a pas déféré.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Un mémoire présenté par Mme B a été enregistré le 12 décembre 2023, postérieurement à la clôture d'instruction.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et

A a présenté exclusivement une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour.

A D C, ressortissant égyptien né en 1980, entré en France en janvier 2003 selon ses déclarations, a fait, le 23 octobre 2019, une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article

A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le