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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01142_20221221
21 décembre 2022
B est rémunéré conformément à son grade d'administrateur hors classe et a bénéficié des avancements d'échelon de ce grade, ainsi que des indices correspondants ; - s'agissant de sa contestation relative
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
leur nomination, conformément aux conditions exigées par leur statut particulier, sont prises en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon, à raison des deux tiers de leur durée à partir de
5ème Chambre
DCA_20PA00036_20220401
1 avril 2022
entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : [] 3° Les services effectifs d'enseignement et de direction accomplis dans les établissements ou
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00236_20240402
2 avril 2024
soutenu avoir fait l'objet au cours de l'année 2020 de " sanctions pécuniaires ", cette indemnité ayant diminué de la valeur de l'augmentation de son traitement sur cette période à la suite de ses avancements
DCA_22PA01945_20230717
17 juillet 2023
par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement
6ème chambre
DCA_22NT03663_20231017
17 octobre 2023
Aux termes de l'article 49 de cette même loi : " La hiérarchie des grades dans chaque cadre d'emploi ou corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03373_20221207
7 décembre 2022
Le requérant excipe de l’inconstitutionnalité de l’article 8 du décret du 28 juillet 2010 cité au point 4, au motif qu’il exclut les agents non proposés à un avancement accéléré d’échelon du bénéfice de
2ème Chambre
DCA_22NT01622_20240209
9 février 2024
A s'est vu infliger la sanction du retard à l'avancement d'échelon d'une durée de deux ans.
DCA_21NC01741_20230516
16 mai 2023
du 11 octobre 2018, reçu le 18 octobre 2018, elle a demandé à être reclassée à compter du 1er janvier 2017 dans la nouvelle grille indiciaire issue du décret du 19 mai 2016 instituant différentes échelles
6ème Chambre
DCA_23PA00580_20240305
5 mars 2024
B soutient qu'il aurait dû être promu au 9ème échelon " au grand choix ", soit en deux ans et 6 mois alors qu'il a obtenu son avancement d'échelon au terme de trois ans et quatre mois, il est constant
Juge des référés
ORCA_26DA00772_20260414
14 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision implicite née le 16 septembre 2021 par laquelle le maire de Roubaix a rejeté sa demande d’avancement au 6ème échelon ainsi que sa
DCA_24NT00159_20250708
8 juillet 2025
supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à son détachement est inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d'un avancement
7ème chambre
DCA_24PA00218_20251016
16 octobre 2025
leur nomination entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : (...) / 3° Les services effectifs d'enseignement et de direction accomplis dans
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00099_20230203
3 février 2023
/Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 33 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou classe lorsque l'augmentation
4ème chambre
DCA_21PA03055_20221212
12 décembre 2022
4 février 2019 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à la prise en compte de ses années de services en qualité d'adjoint de sécurité contractuel pour son classement à l'échelon
DCA_25MA01715_20251104
4 novembre 2025
achat exceptionnelle ; - le CNRS a appliqué à tort sur ses demi-traitements des retenues de janvier à mai 2023, en octobre et novembre 2023, en décembre 2023, de janvier à décembre 2024 ; - les avancements
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00577_20251030
30 octobre 2025
7, conformément au I de l’article 20-2 du décret du 6 novembre 1992, et de lui accorder le bénéfice de tous les avantages attachés à cet avancement d’échelon à compter du 12 juin 2020 ; les divers manquements
4ème Chambre
DCA_20VE01673_20230418
18 avril 2023
S'agissant de l'avancement d'échelon de l'agent, dont il est constant qu'il fait l'objet d'un contentieux pendant devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise au jour du présent arrêt, il ressort
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01462_20221221
de son corps ou cadre d'emplois pour bénéficier d'un avancement d'échelon spécial, ce fonctionnaire est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de cet échelon spécial, au vu de l'ancienneté acquise
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01471_20221124
24 novembre 2022
son éviction du service ; - pour la période durant laquelle elle a été évincée du service, elle a exposé un préjudice financier, à hauteur de 3 000 euros ; elle aurait dû bénéficier d'un avancement
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