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1 227 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01142_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B est rémunéré conformément à son grade d'administrateur hors classe et a bénéficié des avancements d'échelon de ce grade, ainsi que des indices correspondants ; - s'agissant de sa contestation relative

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02007_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

leur nomination, conformément aux conditions exigées par leur statut particulier, sont prises en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon, à raison des deux tiers de leur durée à partir de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00036_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : [] 3° Les services effectifs d'enseignement et de direction accomplis dans les établissements ou

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00236_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

soutenu avoir fait l'objet au cours de l'année 2020 de " sanctions pécuniaires ", cette indemnité ayant diminué de la valeur de l'augmentation de son traitement sur cette période à la suite de ses avancements

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01945_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03663_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aux termes de l'article 49 de cette même loi : " La hiérarchie des grades dans chaque cadre d'emploi ou corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03373_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le requérant excipe de l’inconstitutionnalité de l’article 8 du décret du 28 juillet 2010 cité au point 4, au motif qu’il exclut les agents non proposés à un avancement accéléré d’échelon du bénéfice de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01622_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A s'est vu infliger la sanction du retard à l'avancement d'échelon d'une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01741_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

du 11 octobre 2018, reçu le 18 octobre 2018, elle a demandé à être reclassée à compter du 1er janvier 2017 dans la nouvelle grille indiciaire issue du décret du 19 mai 2016 instituant différentes échelles

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00580_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B soutient qu'il aurait dû être promu au 9ème échelon " au grand choix ", soit en deux ans et 6 mois alors qu'il a obtenu son avancement d'échelon au terme de trois ans et quatre mois, il est constant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00772_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision implicite née le 16 septembre 2021 par laquelle le maire de Roubaix a rejeté sa demande d’avancement au 6ème échelon ainsi que sa

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00159_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à son détachement est inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d'un avancement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00218_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

leur nomination entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : (...) / 3° Les services effectifs d'enseignement et de direction accomplis dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00099_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

/Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 33 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou classe lorsque l'augmentation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03055_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

4 février 2019 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à la prise en compte de ses années de services en qualité d'adjoint de sécurité contractuel pour son classement à l'échelon

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01715_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

achat exceptionnelle ; - le CNRS a appliqué à tort sur ses demi-traitements des retenues de janvier à mai 2023, en octobre et novembre 2023, en décembre 2023, de janvier à décembre 2024 ; - les avancements

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00577_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

7, conformément au I de l’article 20-2 du décret du 6 novembre 1992, et de lui accorder le bénéfice de tous les avantages attachés à cet avancement d’échelon à compter du 12 juin 2020 ; les divers manquements

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01673_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

S'agissant de l'avancement d'échelon de l'agent, dont il est constant qu'il fait l'objet d'un contentieux pendant devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise au jour du présent arrêt, il ressort

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01462_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

de son corps ou cadre d'emplois pour bénéficier d'un avancement d'échelon spécial, ce fonctionnaire est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de cet échelon spécial, au vu de l'ancienneté acquise

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01471_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

son éviction du service ; - pour la période durant laquelle elle a été évincée du service, elle a exposé un préjudice financier, à hauteur de 3 000 euros ; elle aurait dû bénéficier d'un avancement

Source officielle

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