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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21566_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
du permis du 6 décembre 2010, a demandé la communication des motifs de cette caducité et en a demandé le retrait.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01241_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il soutient que : - il a intérêt à agir à l'encontre du permis de construire qu'il conteste ; - si le règlement du lotissement dans lequel est situé le terrain d'assiette du projet est devenu caduc
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00368_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
livre, au plus tard le 31 décembre 2015 sont caducs à compter de cette date, sous réserve des dispositions des articles L. 174-2 à L. 174-5. / La caducité du plan d'occupation des sols ne remet pas en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00465_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 28 avril 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Se fondant tant sur la caducité de ce permis que sur la réalisation de travaux non conformes à cette autorisation, relevés par un constat d'huissier du 20 juin 2019, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02945_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Pour constater la caducité du droit au séjour de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04253_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01321_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SAS DIB a alors demandé, le 25 octobre 2020, que l'autorisation de construire lui soit transférée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03328_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01421_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03644_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01915_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de vente ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02472_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Si, lorsque la délivrance d'une autorisation administrative est subordonnée à l'accord préalable d'une autre autorité, le refus d'un tel accord, qui s'impose à l'autorité compétente pour statuer sur la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03166_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01602_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l’agrément et l’autorisation de port d’arme de l’intéressée ; 3°) d’annuler par voie de conséquence l’arrêté du 7 juillet 2023 du maire de Saint-Paul portant réintégration à temps complet après un congé
Source officiellePage 3 sur 449