Parallèlement, afin de remédier à son impuissance érectile, M.

à partir de 2011, de son espérance de vie, du taux prévisible de retraite et de la part salariale des cotisations ; - le préjudice moral a été écarté par la cour dans une partie non cassée de son arrêt

2025, étaient nouvelles en cause d'appel et par suite irrecevables.

par une décision du 9 décembre 2010 n° 10-17.884 ; - la question est en tout état de cause dénuée de caractère sérieux, la cour de cassation ayant également rejeté comme non fondée l'argumentation invoquée

A des mémoires, enregistrés le 3 septembre 2021 et, après cassation, le 25 octobre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par Me Noy, demande à la cour de rejeter

La commune de Valleiry relève appel incident de ce jugement, en tant qu'il a partiellement fait droit aux conclusions des demandeurs. 2.

Il n'est fait exception à ces règles que dans le cas où la victime demande réparation de dommages qui, tout en étant causés par le même fait générateur, sont nés, ou se sont aggravés, ou ont été révélés

A cet égard, il résulte de l'instruction et il n'est pas sérieusement contesté par le centre hospitalier que l'arrêt partiel ou total de l'activité professionnelle de F C a été causé par la dysphonie et

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les décisions du 15 octobre 2024 par lesquelles la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a accordé une remise gracieuse partielle

B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler, d’une part, les décisions du 11 décembre 2023 de la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Oise limitant la remise partielle de sa dette

B, fonctionnaire depuis 1978, a été placé par son employeur, la société La Poste, entre le 1er septembre 2013 et le 31 juillet 2016, en " temps partiel aménagé sénior ".

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'effacer certaines mentions figurant au bulletin n° 2 de son casier judiciaire.

Parallèlement, une vérification de comptabilité de l'activité occulte d'apporteur d'affaires de M. B a été menée, ainsi qu'un examen de sa situation fiscale personnelle sur la même période.

où les séquelles auraient plusieurs causes, indiquer la part imputable à chacune d'elles et, notamment aux actes accomplis ou non accomplis, à l'exclusion des séquelles le cas échéant imputables à l'état

Parallèlement, le 22 mai 2012, M.

Aux termes de l’article R. 5122-12 du même code : « Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur correspond, pour chaque salarié autorisé à être placé en activité partielle

cette caisse, trouverait sa cause dans les accidents du travail ou la maladie professionnelle dont elle avait précédemment été victime.

ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher

à 50 % : 930 euros ; au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % : 310 euros ; au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % : 376 euros ; au titre du déficit fonctionnel temporaire

La réception partielle des trois premiers postes a été prononcée le 1er août 2012 avec effet au 20 juillet 2012.