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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02410_20250911
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00448_20221129
29 novembre 2022
A B, né le 3 juillet 1985 à Belladère (Haïti) et de nationalité haïtienne, est entré en France le 1er janvier 2019, en compagnie de son épouse et de leur enfant mineur.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03427_20230509
9 mai 2023
B, ressortissant arménien né le 2 août 1991, déclare être entré en France en 2016.
5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
En ce qui concerne les installations de ventilation et d'extraction d'air : 16.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00906_20231207
7 décembre 2023
A, né le 15 décembre 1982, de nationalité comorienne, entré en France à la date alléguée du 13 octobre 2015, a fait l'objet d'un arrêté du 21 juin 2018 du préfet de l'Ain portant refus de titre de séjour
6ème Chambre
DCA_22PA01455_20230404
4 avril 2023
B, ressortissant algérien, né le 26 mars 1990 à Ain Taya (Algérie), est entré en France le 15 août 2010 selon ses déclarations.
5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
avec la volonté de réduire les pressions sur ces aires.
DCA_24LY01250_20250109
9 janvier 2025
Par un arrêté du 3 avril 2024, la préfète de l'Ain a obligé M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01742_20230130
30 janvier 2023
B, ressortissant macédonien né en 1988, est entré en France le 13 mars 2020, selon ses déclarations.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01367_20220505
5 mai 2022
familiaux en France et de liens personnels significatifs, la préfète de l’Ain n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en refusant à l’intéressé un titre de séjour sur le fondement des dispositions
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
La société Compagnie minière Montagne d'Or est une société de droit français détenue à 55,01 % par la société Nordgold, compagnie minière major de droit européen, et à 44,99 % par la société Columbus Gold
DCA_24LY02592_20250612
12 juin 2025
Il séjourne en France depuis seulement un peu plus de deux ans à la date de l'arrêté attaqué et ne démontre pas de liens intenses avec la France en se bornant à faire état de ses relations récentes avec
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03126_20260327
27 mars 2026
Il soutient que la présence en France de M.
ORCA_23LY03116_20231220
20 décembre 2023
C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 janvier 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
la SAS Auchan Hypermarché, représentée par Me Marie-Anne Renaux, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Cambrai du 2 juin 2023, pris sur le fondement d’un avis de la Commission nationale
DCA_24LY00253_20240704
4 juillet 2024
La préfète de l'Ain relève appel de ce jugement en tant qu'il a fait droit à la demande de M. B.
DCA_23LY01465_20240321
21 mars 2024
Par un arrêté du 29 mars 2023, la préfète de l'Ain a obligé M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02353_20230406
6 avril 2023
B n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine et il ne justifie pas d'une intégration particulière en France.
3ème Chambre
DCA_22NT00142_20220701
1 juillet 2022
E, ressortissant géorgien né le 8 mars 1979, est entré en France le 3 octobre 2017, selon ses déclarations.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03096_20221229
29 décembre 2022
du 28 avril 2008 ainsi que les dispositions pertinentes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a indiqué que le requérant, de nationalité tunisienne, était entré en France
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