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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04375_20251017
17 octobre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04876_20230112
12 janvier 2023
A... est inopérant, et en tout état de cause n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
Il en a déduit que tous les moyens des requêtes autres que celui consistant à contester l'irrégularité de cette construction étaient inopérants. Par suite, M.
3ème Chambre
DCA_20VE02712_20221108
8 novembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
recevables dans leur totalité si les conclusions présentent entre elles un lien suffisant.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02318_20220927
27 septembre 2022
Par l'ordonnance attaquée du 18 août 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les conclusions de Mme C tendant à mettre fin à des soins à domicile sous contrainte et à pouvoir partir dans
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00863_20240531
31 mai 2024
Il s'ensuit que le moyen tiré de l'absence de mise à disposition du pli contenant le jugement attaqué en mairie de Longvic doit être écarté comme inopérant. 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00818_20260225
25 février 2026
Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
2ème Chambre
DCA_25VE01341_20260212
12 février 2026
B..., les conclusions de M. Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Viala pour les requérants.
Juge des référés
ORCA_24LY03610_20250122
22 janvier 2025
par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours () les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondé, des moyens irrecevables, des moyens inopérants
ORCA_25LY01666_20250910
10 septembre 2025
En conséquence, tous les moyens de la requête doivent être écartés comme inopérants. 3.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04705_20231129
29 novembre 2023
Il suit de là que les seuls moyens soulevés dans la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis sont inopérants.
ORCA_23PA04706_20231129
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02123_20240717
17 juillet 2024
de la décision implicite de la commission de recours est inopérant, dès lors que Mme B n'a pas sollicité la communication de ses motifs ; - Mme B ne justifie pas de ressources suffisantes pour financer
ORCA_24NT02832_20250306
6 mars 2025
Il y a donc lieu de rediriger les conclusions de la requête contre cette seule décision.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02913_20230316
16 mars 2023
à l'appui des conclusions dirigées contre la décision leur faisant obligation de quitter le territoire français.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02752_20230427
27 avril 2023
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé, le tribunal ayant répondu de manière inopérante et insuffisamment argumentée au moyen tiré de ce la supposée activité bancaire qu'elle exerce
DCA_20MA03373_20221207
7 décembre 2022
A... au titre des années 2013 et 2014 et rejeté le surplus des conclusions aux fins d’annulation de l’intéressé.
7ème chambre
DCA_21PA01874_20220601
1 juin 2022
C, les autres moyens soulevés en première instance et en appel ne peuvent qu'être écartés comme inopérants. 8.
ORCA_24PA00387_20240209
9 février 2024
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