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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02017_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
la taxe sur la valeur ajoutée collectée respectivement en 2013 et 2014 et des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015 correspondant
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02280_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... et a payé l’intégralité des charges sociales correspondantes ; ces charges ont été engagées dans l’intérêt de la société ; les rémunérations perçues par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21962_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Cet arrêté l'a classé au 5ème échelon correspondant à l'indice brut A1, en application du tableau de correspondance prévu par le VI de l'article 32 du décret du 27 mars 2017 et compte-tenu de l'ancienneté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00198_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
droits et pénalités des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés au titre des années 2011 à 2013 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période correspondante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01228_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
duquel son chiffre d'affaires a dépassé le seuil de 34 600 euros au 1er jour du mois de l'année 2011 au cours duquel son chiffre d'affaires a dépassé le seuil de 89 600 euros, et des pénalités correspondantes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00880_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
payer résultant de la mise en demeure émise le 11 février 2021 par le comptable public du service des impôts des particuliers de Tourcoing pour le recouvrement de la somme totale de 37 176,53 euros correspondant
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01951_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En quatrième lieu, si le requérant soutient que les sommes correspondant aux versements de la société Teco Electric Machinery et de la MACIF correspondent à des créances personnelles remboursées à tort
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03289_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C à Mme A pouvait légalement être fondée sur le motif tiré de ce que cette correspondance paraissait compromettre le bon ordre et la sécurité ; ce motif peut être substitué au motif, initialement retenu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des déchets ménagers et assimilés de la Saône-et-Loire ainsi que la somme de 24 000 euros au titre des charges exceptionnelles, dès lors que les titres annulés au titre de l'exercice antérieur ne correspondent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02118_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Elle soutient que : - le tribunal a, sans le justifier ni le motiver, considéré que son activité de compétition automobile ne correspondait pas à son activité normale ; - si l'article 1010 du code
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01422_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des intérêts de retard et majorations correspondants
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03129_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que l'agent mis en disponibilité pour convenances personnelles a le droit, sous réserve de la vacance d'un emploi correspondant à son grade, d'obtenir,
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21061_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'avenant n° 5 à son contrat, conclu le 29 avril 2008, sa rémunération a été portée à compter du 1er janvier 2008 à l'indice brut 901, majoré 734, correspondant au niveau 2, position 2.11
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00196_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il soutient que : - les sommes figurant sur son compte courant d'associé dans la société Eduniversal correspondent à des primes exceptionnelles et d'intéressement, imposables, tant au regard de l'article
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04178_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Bordeaux de rétablir le déficit de l'année 2013 au montant initialement déclaré après réintégration dans les charges déductibles de la somme de 84 373 euros correspondant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
F au cours de l'année 2012, résultant de l'encaissement de plusieurs chèques émis au nom de la société Virgule Consult, correspondait à des revenus distribués par la société et a imposé ce montant dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01419_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01984_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
LINGOMBA MOY BOMPIYO correspondent aux remboursements de charges acquittées par ce dernier pour la société.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par réclamation du 18 décembre 2018, il a sollicité de l'administration fiscale l'admission en charge déductible de ses revenus fonciers d'une somme complémentaire de 6 570 euros correspondant également
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02967_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 914-20 de ce même code : " Les concours organisés pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat correspondent aux
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CORRESPONDANCES DIGITALES
04/06/2026
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CORRESPONDANCES
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Février 2025 - Liquidateur : GANGLOFF Christine, ECO PARC 2 rue Jean-Louis Etienne, 57140 NORROY LE VENEUR - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00090
05/03/2026
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CORRESPONDANCES ACCESSOIRES, JZ France SASU
Acte en date du 30/12/2025 enregistré au SPFE DRAGUIGNAN le 16/01/2026 sous le numéro DOS 2026 00002391 REF 8304P02 2026A00120 Adresse de l'ancien propriétaire: C/o Sogedom 4 Rue Prato 06500 Menton
29/01/2026
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CORRESPONDANCES PROD
16/01/2026
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CORRESPONDANCES
28/12/2025
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