d'expertise ou d'instruction () ".

Aux termes de l’article R. 532-1 du même code : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction

d'expertise ou d'instruction () ".

La réouverture de l'instruction peut également résulter d'un jugement ou d'une mesure d'investigation ordonnant un supplément d'instruction () ". 3.

d'expertise ou d'instruction. () ".

Par une ordonnance du 12 janvier 2017, le juge d'instruction a décidé la mainlevée de la mesure de contrôle judiciaire, avant qu'il ne prononce, par une ordonnance du 8 août 2017, un non-lieu. M.

Il n'en est autrement que lorsqu'il est demandé au juge des référés d'ordonner une mesure d'instruction qui porte à titre exclusif sur un litige dont la connaissance au fond n'appartient manifestement

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'ordonnance n'est pas signée ; - elle est insuffisamment motivée ; - la jurisprudence citée par l'université est inopérante ; - la mesure

Par une ordonnance du 27 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 octobre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait appel de l'ordonnance du 20 septembre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demandé. Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 2.

administrative, sans inviter le requérant à produire des éléments ou à procéder lui-même à des mesures d'instruction

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".

Selon l'article R. 532-1 du même code : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Il résulte de l'instruction que Mme B a produit le 24 novembre 2022 une nouvelle pièce, portant le numéro 26, postérieurement à la date de clôture de l'instruction fixée au 11 mars 2022 par une ordonnance

toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".

mesure utile d'expertise ou d'instruction ".

Cette décision est notifiée dans les mêmes formes que l'ordonnance de clôture.