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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_25PA05020_20260204
4 février 2026
Par une ordonnance n° 1427721 du 18 août 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
DCA_25PA03143_20251029
29 octobre 2025
Par une ordonnance n° 1427920/1-2 du 4 juin 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
4ème chambre
DCA_21NT02221_20220603
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 17 mars 2024, la SCI Morice a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04167_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre exécutoire n° 686-2019 émis le 5 décembre 2019 par
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03299_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...
DCA_25LY03300_20260423
3ème Chambre
DCA_23VE01058_20231130
30 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2101074 du 28 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente de ce tribunal lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.
DCA_23TL02215_20240404
4 avril 2024
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, l’association Stop méthanisation Espoey et autres se sont désistés de leur requête. Ce désistement est pur et simple.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02760_20221103
3 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public.
1ère chambre
DCA_22PA01342_20230110
10 janvier 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
DCA_23NT03833_20241213
13 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03775_20230110
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00520_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
6ème chambre
DCA_24NT03097_20250624
24 juin 2025
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal le 12 avril 2019.
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
En principe, un désistement a le caractère d'un désistement d'instance. Il n'en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant.
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