Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juillet 2023 et le 22 juillet 2024, l'EURL Château de Saint-Loup, représentée par Me Rouxel, demande à la cour : 1°) d'annuler

(…) En cas de mise à nu du terrain, le risque de départs terrigènes serait fort ».

Par un jugement n° 2300441 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

la décharge devant le tribunal administratif de Lille.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020 et un mémoire du 12 août 2021, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par la SCP Territoire Avocats, demande à

Cette demande indemnitaire est restée sans réponse. Mme B et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, la EURL A Fruits et Légumes, représentée par Me Villalard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200358 du 10

Par un jugement n°1805987 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Il résulte de l'instruction que, dans sa réclamation préalable formée le 21 octobre 2021 devant l'administration fiscale, M.

devant les premiers juges.

: / 1° Les pièces justifiant que le demandeur a qualité pour présenter la demande et, hors le cas d'expropriation, l'accord exprès du propriétaire si ce dernier n'est pas le demandeur () ". 3.

Par un jugement n° 2002666 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, M.

AC... épouse K... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de Pourrières a délivré à la société civile immobilière (SCI) Pourrières Impasse

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2024 et 13 juillet 2024, la société NCI II, représentée par Me Busson, demande à la cour : 1°) d’annuler cette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie en principe d'un intérêt à demander l'annulation d'un permis de construire, lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble

Le nu-propriétaire n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu à raison du résultat imposé au nom de l'usufruitier./ Il en est de même, sous les mêmes conditions :/ 1° Des membres des sociétés civiles qui

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, la société civile Horizon 2011, représentée par Me Robert-Védie, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement