B... a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 8 mars 2022.

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité sud du 7 juillet 2023 en tant qu’il l’a placée « en congé maladie ordinaire pour la

cible (de 7 à 77 ans) " proposant une programmation composée d'émissions d'actualité, culturelles, de débats, de services et de divertissement à destination d'un auditorat composé, outre des auditeurs

Par un jugement n° 2403567 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, M.

Et aux termes de l'article R. 421-7 de ce même code : " Lorsque la demande est portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil d'Etat statuant en premier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 24 mars 2025, la société Axa France, représentée par Me Rigeade, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article

Par un jugement n° 2007464 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2117628 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Manya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 21

Par un jugement n° 2402357 du 25 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, M.

Il n'apporte toutefois aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune nouvelle pièce à l'appui de ces moyens auxquels le tribunal administratif a suffisamment et pertinemment répondu.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 avril 2019 et le 22 octobre 2020, la commune de Sélestat, représentée par Me Gillig, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

A la suite d'une nouvelle altercation avec l'un de ses agents le 25 août 2015, Mme B a de nouveau été placée en congés de maladie ordinaire à plein traitement.

En troisième lieu, le courrier du 28 octobre 2020 adressé au préfet du Rhône par les requérants ne comportait pas de nouvelle demande de titre de séjour fondée sur des éléments nouveaux mais se bornait

D’autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond.

31 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant ce même tribunal ; 3°) de mettre à la charge de Mme B la somme de 3 000 euros au titre de

douleurs qui ont entraîné de nouveaux arrêts maladie.