CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00465_20250919
19 septembre 2025
Ce litige relatif aux rapports de droit privé entre un établissement public industriel et commercial et ses usagers relève donc de la compétence du juge judiciaire.
4ème chambre
DCA_22PA02171_20231027
27 octobre 2023
fonds de commerce et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble de procéder à la réalisation de mesures de sécurisation dans des délais impartis.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02488_20240201
1 février 2024
Par jugement n° 2006485 du 23 mai 2023, le tribunal a fait droit à leur demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01845_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 20 rue du Terrage Paris 10ème et autres ont demandé au tribunal administratif de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02756_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01858_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Toquade » a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 8
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
ne peut demander réparation des préjudices subis personnellement par les copropriétaires pris individuellement ; chaque copropriétaire est titulaire d'une partie privative et d'une quote-part des parties
2ème Chambre
DCA_24VE02293_20260105
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 71-77 rue de Colombes - 44 rue du Bac à Asnières-sur-Seine, pris en la personne de son syndic en
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00291_20250704
4 juillet 2025
Par suite, le syndicat des copropriétaires ne justifie pas d'un intérêt pour agir à l'encontre de la décision du 18 mai 2022. 11.
6ème Chambre
DCA_24PA03132_20250416
16 avril 2025
par le syndic qui en informe immédiatement les copropriétaires. () ".
8ème chambre
DCA_22PA00009_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 14 boulevard Gambetta à Nogent-sur-Marne a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00267_20231025
25 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " La Grallire " M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03091_20250918
18 septembre 2025
En revanche, les dispositions de cet article font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées par le syndicat des copropriétaires sur le même fondement.
DCA_22PA01840_20230411
11 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9/11, rue du Chevalier de la Barre à Paris est rejetée.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Métropole " a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice
DCA_24MA00728_20250311
11 mars 2025
DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence " Hameaux du Fournas " est rejetée.
ORCA_23PA02526_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 137 boulevard Malesherbes et M.
ORCA_21LY03777_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Hauts Val d'Arly, M. C E, M. B A, M.
DCA_21MA00717_20230314
14 mars 2023
Les copropriétaires s'étant plaints d'infiltrations d'eaux usées dans ces locaux, le syndicat des copropriétaires Les Magasins du Lycée a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulon
ORCA_24VE01199_20241216
16 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt s'est désisté de son instance et de son action.
Page 3 sur 22