En ce qui concerne le maintien en congé de longue durée : 11.

euros et quatre-vingts centimes (11 494,80) TTC.

Elle est due au titre d'un seul trimestre si la durée de la location n'excède pas trois mois civils consécutifs ou quatre-vingt-dix jours consécutifs. () ". 3.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 avril 2023.

de vingt-quatre mois.

de vingt-quatre mois.

Aux termes du 1 de l'article 6 du règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 : " Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas

Elle soutient que : - en calculant la valeur ajoutée imposable sur une durée de vingt et un mois à raison des deux exercices comptables clos au cours de l'année 2013 au titre de la période du 1er avril

de carrière de vingt-six ans et neuf mois.

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 octobre 2022.

de violence aggravée par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours.

Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de

n'excédant pas quatre-vingt-dix jours sur toute période de cent quatre-vingts jours, sur le territoire des autres États membres, dont la France, sous réserve de respecter les conditions fixées par cette

Et aux termes de l'article 5 du code frontières Schengen visé ci-dessus : " Pour un séjour prévu sur le territoire des Etats membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute la période de 180 jours

de travail n'excédant pas huit jours, et qu'il a alors été placé en détention provisoire du 9 juillet 2020 au 8 mars 2021 à la maison d'arrêt de Carcassonne, puis sous contrôle judiciaire par ordonnance

M. et Mme B soutiennent que : - les niveaux sonores mesurés dans leur propriété en juillet 2017 excèdent les niveaux maximaux fixés par l'arrêté du 5 mai 1995 et se sont aggravés avec l'implantation,

A n'a fait que vingt mois plus tard, le 30 novembre 2018.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 9 septembre 2022.

de vingt-quatre mois.