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1 285 résultats pour « epoux ayant des résidences distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00702_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le jugement prononçant le divorce du requérant et de son épouse du 15 juin 2012, a fixé la résidence habituelle de cette fille mineure chez l'épouse de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02240_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A épouse B a épousé, le 28 mars 2016, un compatriote titulaire d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 19 juillet 2029.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00837_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, Mme B C épouse E a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 9 novembre 2021 par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02715_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Son épouse réside en France en situation irrégulière.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01993_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 14 janvier 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01293_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Mme E, épouse D, ressortissante marocaine née le 3 septembre 1990, a épousé le 29 juin 2017 au Maroc un compatriote titulaire d'une carte de résident.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00511_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Si Mme C épouse E soutient que le préfet du Val-d'Oise aurait dû lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " visiteur ", il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des termes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01936_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

la délivrance d'un certificat de résidence d'un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02893_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B et Mme D C, épouse B, par deux recours distincts, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 2 septembre 2022 par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02895_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B et Mme D C, épouse B, par deux recours distincts, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 2 septembre 2022 par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00897_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par deux requêtes distinctes enregistrées respectivement sous les numéros 24BX00897 et 24BX00898, Mme D épouse A et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00898_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par deux requêtes distinctes enregistrées respectivement sous les numéros 24BX00897 et 24BX00898, Mme D épouse A et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04108_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il fait valoir que les moyens de Mme A épouse B ne sont pas fondés. Mme A épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 septembre 2021.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04648_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a retiré sa carte de résident valable du 18 août 2020 et 17 août

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01018_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

H... épouse D... et M. C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01371_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

B... épouse C... et M. E...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03767_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par deux arrêtés distincts du 6 mai 2021 et du 10 juin 2021, le préfet du Puy-de-Dôme, d'une part, a obligé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00048_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Elle mentionne en outre que l'intéressé ne fait état d'aucune attache personnelle et familiale importante en France alors que son épouse ainsi que ses quatre enfants mineurs résident en Algérie, où il

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01992_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, tous de nationalité française, résident en France, que ses trois enfants de nationalité algérienne résident régulièrement sur le territoire français ainsi que ses trois petits-enfants, dont au moins

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01072_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A est arrivé en France le 5 mai 2016 accompagné de son épouse et de deux enfants nés en 2009 et 2010. Un enfant est né en France en 2017.

Source officielle

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