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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00702_20230718
18 juillet 2023
Le jugement prononçant le divorce du requérant et de son épouse du 15 juin 2012, a fixé la résidence habituelle de cette fille mineure chez l'épouse de M.
Juge des référés
ORCA_24TL02240_20241224
24 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A épouse B a épousé, le 28 mars 2016, un compatriote titulaire d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 19 juillet 2029.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00837_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, Mme B C épouse E a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 9 novembre 2021 par
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02715_20230614
14 juin 2023
Son épouse réside en France en situation irrégulière.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01993_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 14 janvier 2022
ORCA_23VE01293_20241219
19 décembre 2024
Mme E, épouse D, ressortissante marocaine née le 3 septembre 1990, a épousé le 29 juin 2017 au Maroc un compatriote titulaire d'une carte de résident.
5ème chambre
DCA_24VE00511_20241205
5 décembre 2024
Si Mme C épouse E soutient que le préfet du Val-d'Oise aurait dû lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " visiteur ", il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des termes
1ère Chambre
DCA_21VE01936_20220510
10 mai 2022
la délivrance d'un certificat de résidence d'un an.
ORCA_24TL02893_20250708
8 juillet 2025
A B et Mme D C, épouse B, par deux recours distincts, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 2 septembre 2022 par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé
ORCA_24TL02895_20250708
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00897_20241128
28 novembre 2024
Par deux requêtes distinctes enregistrées respectivement sous les numéros 24BX00897 et 24BX00898, Mme D épouse A et M.
DCA_24BX00898_20241128
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04108_20221004
4 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens de Mme A épouse B ne sont pas fondés. Mme A épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 septembre 2021.
6ème Chambre
DCA_23PA04648_20240709
9 juillet 2024
Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a retiré sa carte de résident valable du 18 août 2020 et 17 août
2ème Chambre
DCA_24VE01018_20251218
18 décembre 2025
H... épouse D... et M. C...
ORCA_25TL01371_20260224
24 février 2026
B... épouse C... et M. E...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03767_20220411
11 avril 2022
Par deux arrêtés distincts du 6 mai 2021 et du 10 juin 2021, le préfet du Puy-de-Dôme, d'une part, a obligé M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00048_20220407
7 avril 2022
Elle mentionne en outre que l'intéressé ne fait état d'aucune attache personnelle et familiale importante en France alors que son épouse ainsi que ses quatre enfants mineurs résident en Algérie, où il
ORCA_22MA01992_20230111
, tous de nationalité française, résident en France, que ses trois enfants de nationalité algérienne résident régulièrement sur le territoire français ainsi que ses trois petits-enfants, dont au moins
ORCA_25DA01072_20250904
4 septembre 2025
A est arrivé en France le 5 mai 2016 accompagné de son épouse et de deux enfants nés en 2009 et 2010. Un enfant est né en France en 2017.
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