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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03039_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2023 et souhaiter divorcer.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03311_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
sa seconde épouse, ne peut qu'être écarté. 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00018_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Au regard de l’ensemble de ces éléments, Mme C... épouse B..., qui soutient sans être contredite ne plus avoir de relations avec son père résidant en Algérie depuis le divorce de ses parents en 2006, doit
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00468_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'omission à statuer et d'erreur de droit ; il pouvait demander l'abrogation de l'arrêté attaqué, compte tenu de l'intervention du jugement de divorce
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00878_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C... épouse A... et autres ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 2 février 2021 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04787_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B... a épousé, le 27 janvier 2018, Mme C..., de nationalité française. De cette union est né un enfant, D..., le 8 septembre 2018.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02844_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de Mme C épouse B avec son précédent époux n'a été prononcé qu'en octobre 2020, que cette dernière, sans emploi et deux fois divorcée, serait une personne vulnérable et qu'il existe une différence d'âge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03387_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Mme C D a épousé M. A B le 14 avril 1987 avant de divorcer de celui-ci par jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire) du 15 décembre 2003.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00777_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
de nationalité marocaine qui lui a donné un enfant né en France en 2013 et dont il a divorcé en décembre 2014.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00977_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, qui ont repris l'instance introduite par M. A devant le tribunal administratif au titre de l'année 2019, relèvent appel de ces jugements.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00060_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01227_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Si l'intéressé soutient que son épouse n'a pas poursuivi la procédure de divorce qu'elle avait engagée le 20 octobre 2020 pour des faits de violences conjugales, il ne produit aucun élément de nature à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02813_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D expire en 2022 et ce dernier ne disposera plus d'un droit au séjour à la suite de son divorce.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02609_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
présentée par son épouse le 28 décembre 2020 au tribunal judiciaire de Paris.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02812_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... ne sont pas fondés et se réfère à son mémoire de première instance dont il produit une copie. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03184_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il s'en remet à ses écritures de première instance, qu'il produit. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 25 % par une décision du 21 décembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00647_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
que ce mariage a été dissout par une convention de divorce notariée le 8 janvier 2024. 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02028_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En particulier, il ne communique aucune pièce de nature à établir la réalité d’une vie commune, aucune attestation ou témoignage de son épouse, ni aucune pièce démontrant l’abandon de la procédure de divorce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01621_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il indique avoir quitté Tourcoing, où sont demeurés son épouse et leurs enfants. Une procédure de divorce a été engagée en 2016 à l’initiative de son épouse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00176_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme A épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 décembre 2023.
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