une telle demande.

de fait concernant la date de conclusion de son contrat de travail et le poste occupé ; - est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code

A ne peut donc utilement se prévaloir des erreurs de droit ou d'appréciation qu'auraient commises la première juge pour demander l'annulation du jugement attaqué.

B à quitter le territoire français, le préfet avait commis une erreur manifeste d'appréciation, M.

Par un jugement n° 2507574/2 du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, M.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont apprécié de manière erronée les faits et les pièces de l'espèce ; - ils ont commis une erreur manifeste d'appréciation en

en faveur de la transition énergétique, la construction projetée étant destinée à apprécier le potentiel du site retenu par la société pétitionnaire en vue de l'exploitation d'un parc éolien, et aux

manifeste d'appréciation, d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Par un jugement n° 2210885/8-2 du 15 juin 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme B..., représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 novembre 2024 ; 2°) d’annuler pour

En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

ont commis une erreur de droit en faisant une inexacte application des règles gouvernant la charge de la preuve et en écartant le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation ; - le jugement est entaché

de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; il est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation.

L'appréciation générale comporte la case cochée " non adapté à son poste ", cette appréciation étant expliquée par un commentaire très circonstancié dans l'appréciation littérale selon lequel " Il manque

D'autre part, les plans et photographies joints au dossier de demande de permis de construire ont permis au service instructeur d'apprécier la végétation existante et le plan de masse fait état de la présence

l'usine hydroélectrique de Pont-Rolland et des biens associés et, d'autre part, de prendre les actes et mesures lui permettant d'exploiter ces installations.

de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs manifestes d'appréciation relatives aux motifs tirés de l'absence d'exploitation agricole d'une consistance

littérales portées sur les résultats des objectifs 4, 5 et 6 sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation et d'erreur de fait ; - le bilan de l'évaluation globale, et l'évaluation de ses résultats

de fait qui ont eu une incidence sur l'appréciation portée par le préfet sur sa situation ; - ces erreurs mettent en évidence une absence d'examen particulier de sa situation ; - les articles L. 423

D un jugement n° 1914043/5-1 du 14 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.