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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
Si un panneau apposé à l'entrée de l'escalier signalait l'existence d'un danger en raison d'" arrivée massive d'eau fréquente ", aucun signalement n'avertissait le public sur le fait que l'escalier, dont
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02165_20260507
7 mai 2026
modificatif portant sur le déplacement de la piscine et du bassin de rétention de sa villa tel qu’initialement prévu par le permis de construire délivré le 2 mai 2018 ainsi que sur la création d’un escalier
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
Marseille de condamner la société Habitat Marseille Provence au paiement d’une somme de 65 430,34 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de sa chute le 21 avril 2020 dans les escaliers
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
d’accès à la rue Georges Clémenceau, sous une partie de la place située au sommet de cet escalier, et pour partie sous une jardinière séparant les deux volets de l’escalier.
5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
d'insertion graphique que tant l'escalier que sa largeur, de 90 cm, y sont représentés.
1ère chambre
DCA_19PA03967_20220628
28 juin 2022
d'entrée qui y mènent ou la rampe d'accès depuis le garage, qui y conduit et remplace les escaliers initialement prévus.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
C a été victime d'un accident, le 21 août 2016, sur un mur d'escalade du parc d'accrobranches de la cité souterraine de Naours, alors géré par la communauté de communes du Bocage Hallue.
1ère Chambre
DCA_24NT00153_20241126
26 novembre 2024
Bilili qu'il a été condamné le 12 novembre 2019 puis le 27 novembre 2019 par le tribunal correctionnel de Tours à des peines d'emprisonnement de huit mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
4ème chambre
DCA_20TL21491_20221124
B, en tant qu'il autorise l'implantation de cet escalier extérieur à une distance inférieure à trois mètres de la limite séparative, est illégal.
3ème chambre
DCA_22PA05340_20240703
3 juillet 2024
A, qui lui a proposé ses services pour le montage d'un lot de six escaliers en bois. M.
Juge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
implanté sans droit ni titre, sur la parcelle cadastrée section AS n° 279 relevant du domaine public maritime, une terrasse en bois suspendue d'une superficie de 122,10 mètres carrés desservie par des escaliers
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
présidente de Nantes Métropole du 14 mai 2019 portant délivrance d'une permission de voirie au profit de l'association NOSIG au titre de l'exécution de travaux de peinture sur les contremarches de l'escalier
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02765_20241121
21 novembre 2024
Comme l'a relevé le tribunal, la société Alti Arena exploite un complexe de loisirs comprenant notamment des terrains d'escalade et de trampoline avec " parcours ninja ", le tout en réalité augmentée.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02154_20230123
23 janvier 2023
mars 2014 à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour transport sans motif légitime d'arme blanche et vol en réunion, le 13 juin 2019 à 5 mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade
DCA_21VE01161_20240613
13 juin 2024
Elle soutient que : - elle a subi des infiltrations d'eau importantes dans ses locaux qui ont été revendus et qui sont situés en partie sous l'escalier Kowalski et en partie sous un local technique ;
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C B en vue de l'aménagement d'une remise existante pour la création d'un logement, la modification de façades et le remplacement d'un escalier
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
d'accès au parking, une dalle à l'est de l'escalier du parking et sous un escalier situé au droit des locaux de la police municipale et au niveau d'un regard de relevage d'eaux pluviales.
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
désordres affectant le chemin de câble, à hauteur de 90 % s'agissant de la condamnation prononcée à hauteur de 168 240 euros à son encontre au titre des désordres affectant le platelage en bois et l'escalier
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
Il ressort du jugement que le domaine public est occupé comme suit : 62,1 mètres carrés sont occupés par quatre bungalows ; 8,073 mètres carrés sont occupés par un escalier permettant d'accéder à deux
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
la pente de toiture et de la hauteur à l'égout de l'extension en façade sud-est, sur la construction d'un palier d'accès façade nord-ouest et d'une terrasse d'agrément à l'est, sur la création d'un escalier
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