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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24MA02805_20250423
23 avril 2025
l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées./ Il peut, dans les mêmes conditions, étendre
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire
DCA_25LY03017_20260323
23 mars 2026
Par une ordonnance n° 2408093 du 10 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 28 janvier 2025 aux HCL
DCA_25VE01930_20250710
10 juillet 2025
Par une demande enregistrée le 2 avril 2025, la fondation Diaconesses de Reuilly a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles d'étendre la mission de M.
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
La mission de contrôle technique a été confiée à la société Anco Atlantique.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue de la mission si certaines des recherches
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue
3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
Le montant de cette rémunération tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux ".
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00623_20230622
22 juin 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02096_20220428
28 avril 2022
Ils soutiennent que : - en estimant que le décès de la victime était exclusivement imputable à sa pathologie initiale, les experts ont outrepassé l'étendue de leur mission ; - au demeurant, leur avis
DCA_24TL03169_20250604
4 juin 2025
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
dès lors que les différends d'ordre technique et financiers subsistent toujours entre les parties, elle ne s'oppose pas à ce qu'une expertise qui peut s'avérer utile soit ordonnée par la Cour, selon l'étendue
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
B A, expert, avec pour mission notamment de décrire la nature, l'étendue et les conséquences de l'ensemble des désordres affectant le bâtiment N de l'ONERA et susceptibles d'être générés par les mouvements
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01646_20240717
17 juillet 2024
la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue de la mission si certaines des recherches
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
Du et la société Groupama Centre Manche ont demandé que la mission de l’expert soit étendue à l’examen de la stabilité du sous-sol de sa maison d’habitation et qu’il soit fait droit à la demande d’extension
DCA_25BX01258_20250925
25 septembre 2025
B A, en qualité d'expert, et lui a confié pour mission de conduire une expertise aux fins de préciser la nature et de déterminer les causes des différents désordres qui affectent le bâtiment " C ", situé
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01321_20260413
13 avril 2026
Le montant de cette rémunération tient compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux ».
2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
En raison d'un désaccord sur le montant des honoraires et l'étendue de la mission de maîtrise d'œuvre, un protocole transactionnel a été signé le 25 février 2014 entre la société Atelier Espace Architectural
4ème chambre
DCA_24PA01602_20250620
20 juin 2025
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
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