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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00184_20220829
29 août 2022
29 août 2022
C sans contester l'exception d'incompétence relevée par les premiers juges les requérants ne contestent pas utilement le jugement de première instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02826_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'exception d'incompétence opposée par le ministre en défense doit, dès lors, être écartée. Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée en tant qu'elle condamne M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03040_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2023, la commune de Meilhards, représentée par Me Dias, conclut à l'annulation de l'ordonnance attaquée pour incompétence de la juridiction administrative et au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02011_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Sur la recevabilité de la demande de première instance : En ce qui concerne l’exception d’incompétence de la juridiction administrative : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21429_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03054_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur l’exception d’incompétence de la cour : Aux termes de l’article R. 811-1 du code de justice administrative : « Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01306_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Contrairement à ce que fait valoir le COFRAC à l'appui de l'exception d'incompétence qu'il oppose, les requérantes entendent engager sa responsabilité sur le fondement de carences fautives dans l'exercice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00291_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'intérêt supérieur de l'enfant, et à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire, les moyens tirés de l'exception
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04970_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité en raison de l'incompétence du tribunal administratif de Montpellier : le tribunal administratif de Paris aurait dû se voir attribuer la procédure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
tribunal administratif de Nice soit confirmé en ce qu'il rejette les demandes présentées à l'encontre de la société CBC ; 3°) à titre subsidiaire, que ce jugement soit réformé en tant qu'il a écarté l'exception
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03201_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur l'exception d'incompétence opposée par la CCPOL : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00614_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne l'exception d'incompétence de la juridiction administrative : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur l'exception d'incompétence soulevée par la commune de Saint-Benoît : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Sur l'exception d'incompétence : 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03565_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur l'exception d'incompétence de la cour : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative opposée F la communauté d'agglomération du Grand Avignon : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01242_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par suite, c'est à bon droit que le tribunal administratif de Nice a écarté l'exception d'incompétence soulevée devant lui. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02103_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un jugement n° 1902271 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et rejeté les conclusions
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02526_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Sur l’exception d’incompétence de la cour opposée par l’Office français de la biodiversité : 2.
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