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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02880_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
être convoquée à la réunion de la commission du titre de séjour, il n’est pas établi, ainsi que le fait valoir le préfet en première instance, que ce dernier aurait été informé de l’existence de ce placement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Puis, le 3 juillet 2014, un examen d'imagerie par résonance magnétique a été réalisé et a décelé l'existence d'une masse sous-hépatique intra-abdominale située au sein du mésentère, amorphe mais tissulaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02205_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Tout assujetti est tenu de s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers : a.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03439_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
recours gracieux, d'enjoindre à la commune de reconnaître l'imputabilité au service de son syndrome dépressif dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
conséquence de la reprise de certains locaux difficilement exploitables pour un commerce et requalifiés en logements et de la facilitation du stationnement en ville par une gratuité partielle et l'existence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
accueillait ce transformateur a été vidé et déséquipé et la serrure retirée ; - à la suite d'une visite contradictoire du local le 26 juillet 2023, le syndicat et la société Enedis ont constaté l'existence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En réponse à une mesure d'instruction portant sur les parcs éoliens auxquels il avait entendu se référer dans son arrêté de refus, le préfet de l'Aisne a transmis son arrêté du 19 juillet 2023 portant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ses troubles dans les conditions d’existence, sous déduction de la provision d’un montant de 3 000 euros qui lui aurait été versée en exécution de l’ordonnance n° 2103292 du 10 décembre 2021 du juge des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02213_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Dans ces conditions, il ne peut être reproché à l'inspecteur du travail d'avoir examiné l'existence d'un motif économique sous l'angle seulement de difficultés économiques, et non sous l'angle de la préservation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02372_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Ce faisant, conformément aux exigences légales et eu égard à son office, la première juge a suffisamment motivé son ordonnance alors même qu’elle n’a pas précisé les faits le conduisant à retenir ce moyen
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01006_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ses conditions d’existence.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00209_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
exécutées par le sous-traitant. ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01007_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ses conditions d’existence.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03762_20240201
1 février 2024
1 février 2024
locaux en juillet, août et septembre et qu'elle a procédé au règlement de ces factures par virement au profit de la société Servcorp Smart Office qui se trouvait de ce fait, nécessairement informée de l'existence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02312_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Selon l'article L. 122-5 de ce même code : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de la défaillance du sol sous le mur ; l’appel en garantie du département dirigé à son encontre n’est pas recevable dès lors que le département a prononcé la réception des travaux sans réserve ; elle
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02485_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
résultant de son exposition aux poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace fourni par l'employeur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
obligation légale d'information de la commune de l'existence de servitudes d'utilité publiques sur son territoire, tel que prévu par l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme en vigueur à l'époque.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D, ensemble le rejet de son recours gracieux le 2 juillet 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00827_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L'article N 2 du même règlement prévoit que, en zone N, " est autorisée l'extension mesurée des constructions existantes à usage d'habitation sans changement de destination et sous forme de bâtiments accolés
Source officiellePage 3 sur 2264