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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01950_20231012
12 octobre 2023
doit, en l'espèce, déterminer les responsabilités entre les personnes morales et privées ; que, s'il est vrai que l'expert peut entendre tout sachant, en cas de refus du docteur C, l'expertise ne pourrait
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
Le rapport d'expertise a été déposé le 19 novembre 2020. L'expert a adressé à la juridiction un état de ses frais et honoraires à hauteur de 16 554,92 euros toutes taxes comprises (TTC).
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02696_20231016
16 octobre 2023
Après avoir pris en compte la littérature médicale existante, l'expert conclut au fait que l'état de santé de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
en faisant observer que cet expert exerce des fonctions d'enseignant chercheur dans les domaines des nanosciences et de l'électronique organique, que, bien qu'étant parvenue, en mobilisant cinq salariés
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03205_20230810
10 août 2023
A en donnant notamment pour mission à l'expert d'indiquer si des manquements dans la prise en charge de ce patient " ont fait perdre à M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02902_20220915
15 septembre 2022
par ces experts ou d'en prononcer la nullité, et d'ordonner une nouvelle expertise confiée à d'autres experts.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
et du GHU et que la mission impartie à l'expert porte non seulement sur sa prise en charge au sein de l'hôpital européen Georges Pompidou mais également sur sa prise en charge au sein de l'hôpital Sainte
Juge des référés
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
Ils soutiennent que : – l’expertise est utile pour établir l’existence éventuelle d’une faute engageant la responsabilité du CHU de Dijon dans la prise en charge de Mme F... et de sa fille, que ce soit
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
Par une ordonnance du 3 avril 2024 la juge des référés a étendu les missions des experts notamment pour apprécier les conditions de la prise en charge de Mme F. 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
Les époux C ont saisi le juge judiciaire d'une demande d'expertise et, par une ordonnance du 9 avril 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bayonne a désigné un expert.
3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
de participation et d'intéressement et, d'autre part, de son préjudice de retraite, procédé à une expertise par un expert-comptable désigné par la présidente de la cour, avec mission pour ledit expert
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00120_20220926
26 septembre 2022
Sur les frais de l’expertise privée : 13.
DCA_26TL00417_20260423
23 avril 2026
Par une ordonnance du 4 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a fait droit à cette expertise et a confié cette mission à M. C..., médecin expert.
DCA_24VE02846_20250515
15 mai 2025
E D, en qualité d'expert ; Vu l'ordonnance du 21 mars 2025 accordant à M. E D une allocation provisionnelle de 2 400 euros ; Vu le rapport d'expertise établi par M.
DCA_22LY02672_20221205
5 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2204334 du 20 juillet 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a désigné un expert, M. D C, et défini sa mission.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
Elle soutient que : - l'expert qui a rendu son rapport le 24 décembre 2021 a modifié la réunion d'expertise à la demande d'une partie alors qu'elle lui a fait savoir que son médecin conseil n'était pas
DCA_20BX00542_20220414
14 avril 2022
dans la prise en charge de Mme N'Guyen ; - la requérante n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause les conclusions de l'expert, qui a répondu point par point à la mission qui lui avait
2ème chambre
DCA_24PA00050_20250521
21 mai 2025
lors de la reconstitution de la comptabilité ; - ces crédits ont été annulés par les débits portés aux mêmes comptes ; - l'expert-comptable a confirmé que les crédits en compte 455 ne constituent
ORCA_25TL00175_20250211
11 février 2025
Aux termes de l'article 20 du décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires : " Les décisions d'inscription ou de réinscription et de refus d'inscription ou de réinscription prises par l'autorité
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