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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le docteur C..., médecin expert, a remis son rapport définitif le 11 décembre 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01258_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le nouveau délai commence à courir à nouveau à compter de la notification au requérant du rapport de l'expert ou de l'ordonnance du juge des référés rejetant la demande d'expertise.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
D É C I D E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise par un expert désigné par la présidente de la cour administrative d'appel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01014_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01311_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Une mission d'expertise a été confiée à M. A, par ordonnance du président du tribunal administratif de Nantes du 28 juillet 2020.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00726_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
sollicitée et, à titre infiniment subsidiaire, de prendre acte de ce qu'elle formule les plus expresses protestations et réserves d'usage à l'endroit de la mesure d'expertise sollicitée, d'ordonner la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02504_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le recours à un expert n'est donc pas plus utile sur ces questions. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00472_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C a ensuite mandaté un autre expert aux fins de déterminer l'implantation de la ligne à haute tension en cause et de constater les désordres allégués.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il résulte par ailleurs du rapport d'expertise que la réalisation de celle-ci a nécessité deux réunions avec l'expert, ainsi qu'une réunion avec le sapiteur, dans des villes éloignées de la résidence de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00640_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
en son article 2 point n°9 de la mission de l’expert judiciaire en ce qui concerne l’évaluation des dommages ; 2°) de juger que l’expert judiciaire aura pour mission d’évaluer la valeur vénale des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
du 17 novembre 2025 de l’expert du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ne peut être retenu ; – les sociétés Toilinux.com, JDF Logistics et ITinSell participent ensemble au
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient que : - le rapport d’expertise est critiquable tant sur la cause des désordres que le chiffrage des préjudices ; - l’expert a confondu le blindage installé dans la tranchée provisoire destiné
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
du dire qu'elle soutient avoir transmis à l'expert et qu'elle lui reproche d'avoir ignoré. 16.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Aux termes de l'article R. 761-5 du même code : " Les parties, l'Etat lorsque les frais d'expertise sont avancés au titre de l'aide juridictionnelle ainsi que, le cas échéant, l'expert, peuvent contester
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert. () ". 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00436_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Au demeurant, l'EURL Desto-K qui ne dispose que d'un seul et unique serveur de gestion, à savoir le logiciel Atoum, ne pouvait ignorer que les données demandées portaient sur ce logiciel. 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient que : - les deux expertises amiables déjà réalisées ne lui sont pas opposables car il n'y a pas été appelé ; - la mesure de référé constat déjà ordonnée portait uniquement sur l'état de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D'une part, la société Sogea Bretagne BTP fait valoir qu'ayant, au vu des conclusions de l'expert, sollicité le bénéfice de la garantie responsabilité civile décennale prévue par la police unique de chantier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
27 février 2024
/L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officiellePage 3 sur 102