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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
infiltrations ont, selon le rapport d'expertise amiable versé au débat en première instance, pour origine son ouvrage ; - que les éléments de défense avancés par la société Téopolitub afin de solliciter
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01096_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
judiciaire permettra de disposer d'un avis indépendant sur les désordres, leur origine et cause, ainsi que des responsabilités en jeux ; - le rapport d'expertise amiable ne comporte qu'un chiffrage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle fait valoir que : - le docteur E a réalisé l'expertise amiable en qualité d'expert indépendant et impartial ; - les deux parties ont été présentes et assistées d'un médecin conseil lors des opérations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA04687_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elle fait valoir que : - les requérants n'ont jamais contesté les conclusions de l'expertise amiable réalisée le 3 mars 2017 qui ont indiqué que l'état de santé de leur fils était consolidé le 4 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'une expertise amiable a été confiée à la société Saretec le 30 décembre 2021, en présence d'un représentant légal de la commune et de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01088_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
À la suite d’une réclamation auprès de leur compagnie d’assurance portant sur ce sinistre, une expertise à caractère amiable et au contradictoire de Montpellier Méditerranée Métropole a été réalisée sans
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02397_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le CHU soutient que : - la demande tendant à ce que soit ordonné une nouvelle expertise complète n’est pas justifiée ni utile ; - le rapport d’expertise amiable du 6 octobre 2023 ayant écarté le manquement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
de la commune de Puget-Ville, les éléments qui permettront de déterminer les responsabilités encourues ; que les discussions amiables n'ont pu aboutir ; que le dépôt du rapport " en l'état " de l'expert
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00843_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
la mesure d'expertise judiciaire doit être réalisée par un expert spécialiste en chirurgie dentaire et en odontologie indépendant.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
amiable lorsque les conclusions d'une telle expertise concordent avec celles de l'expertise judiciaire ultérieurement ordonnée ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que l'action était prescrite
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, représente un montant total de 106 130 euros ; - elle justifie de ses frais d'assistance dans le cadre de l'expertise, par son avocat pour un montant de 2 664 euros, et par son expert-comptable pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
et privilégier des expertises amiables dont l'expert avait écarté les hypothèses comme sans lien avec les désordres ; en outre, la structure de son immeuble a été renforcée, il y a plus de 50 ans, par
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02381_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur l'indemnisation proposée par l'ONIAM dans le cadre de la procédure amiable prévue par article L. 1142-24-9 du code de la santé publique : 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et irrévocable à tout recours, qu'il soit à l'amiable ou par la voie contentieuse, ayant pour objet d'obtenir la réparation des préjudices causés par le fait générateur examiné par le collège d'experts
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00962_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction et de désignation d'un expert : 9. Le présent arrêt, qui rejette la requête de Mme LE VEZU n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00634_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte du rapport d'expertise que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et de conseil engagés par le syndicat Durance Luberon dans le cadre de la phase amiable ne peuvent être inclus dans les frais irrépétibles ; - les frais liés à l'expertise réalisée par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02405_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
et expert judiciaire, ne partage pas les conclusions de cette expertise amiable ; - le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a retenu à tort qu'elle dispose de suffisamment d'éléments médicaux
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02186_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
demandée n'était pas utile compte tenu de l'existence du rapport d'expertise du docteur B dès lors que ce rapport est un rapport amiable rendu à sa demande et non un rapport d'expertise rendu au contradictoire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01611_20230821
21 août 2023
21 août 2023
, le rapport de l'expert a été établi de manière unilatérale, l'expert n'ayant pas reçu pour mission de discuter avec le docteur D ; - elle a demandé la réalisation d'une expertise contradictoire ;
Source officiellePage 3 sur 34