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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - diverses fautes, dont une faute technique commise lors de l’intervention chirurgicale réalisée le 3 juillet 2019, sont à l’origine de l’entier dommage subi par H...
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle fait valoir qu'elle a dû, de ce fait, immobiliser des moyens en pure perte entre le 11 septembre 2017, date à laquelle les travaux auraient dû commencer, et le 3 octobre 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
devant ces vestiaires, ainsi que par des coulures d'eau sur les faïences verticales en de nombreux endroits et la destruction de la façade du sauna du fait de l'humidité et des dalles du faux-plafond
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02360_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l'article 21 de la loi n° 70-601 du 9 juillet 1970 portant diverses
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01039_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
dans l’organisation du service et l’a mis en danger ; - il est fondé à obtenir l’indemnisation du préjudice subi correspondant à la perte de revenus du fait de la suppression de son indemnité diverse
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00601_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'article 8 de la délibération n° 145 du congrès de la Nouvelle-Calédonie du 4 mai 2021 portant diverses
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02536_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Mme D soutient que le jugement attaqué serait irrégulier faute pour le juge de première instance d'avoir répondu et fait droit à ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à l'Office national des
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00801_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Enfin, son niveau « B1 » en expression orale dans les tests de langue française lui permet de communiquer dans un environnement francophone donc constitue un facteur d’intégration.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02537_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le montant de l'aide, qui fait l'objet d'un seul versement, ne peut être révisé ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02646_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
, qui a été prise en application du décret du 28 décembre 2018 et ne statue pas sur une demande tendant à voir engagée la responsabilité de l'Etat pour faute. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02647_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
, qui a été prise en application du décret du 28 décembre 2018 et ne statue pas sur une demande tendant à voir engagée la responsabilité de l'Etat pour faute. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05079_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de la Polynésie française de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02331_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La collectivité n'avait pas à justifier, davantage que ce qu'elle a fait par des messages d'information usuels, les appréciations portées sur les diverses candidatures reçues. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00489_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
victimes de guerre rejetant sa demande tendant à bénéficier du dispositif d'aide institué par le décret du 28 décembre 2018 à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01037_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par suite, il ne peut se prévaloir d’une créance non sérieusement contestable s’agissant de la perte de revenus subie du fait de la suppression de son indemnité diverse mensuelle pour la période allant
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01038_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par suite, il ne peut se prévaloir d’une créance non sérieusement contestable s’agissant de la perte de revenus subie du fait de la suppression de son indemnité diverse mensuelle pour la période allant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01733_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
administratif de Montreuil de condamner l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) à lui verser la somme de 279 670,45 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00904_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, Mme A B produit diverses pièces médicales. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La société Cendrillon soutient que : - son activité principale relève de la catégorie des activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses éligible à l’aide sollicitée ; - la sous-classe
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03982_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de se prononcer sur diverses infractions pénales.
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