la nuit du 22 au 23 mars 2020, cet incendie s’est produit dans le bâtiment situé 1, rue Charles Tourel qui n’est pas celui où se situe le logement de la requérante, 50, avenue du Maréchal Foch. 5.

bâtiment A, sous-sol sur cour, porte droite de l'immeuble situé 43, rue Berthe à Paris 18ème, dont elle est propriétaire.

bâtiment sur cour, côté gauche, ascenseur huitième étage, porte 37 de l'immeuble situé 101 rue de Prony à Paris 17ème, dont elle est propriétaire.

C D et à Mme F les mesures urgentes à réaliser pour faire sécuriser l'immeuble situé à Carcassonne.

Alors que les travaux réalisés dans le cadre de cette mission comportaient notamment la démolition d'immeubles situés sur les parcelles voisines de la propriété de M. et Mme C, constituée d'un ensemble

instance ne sont pas fondés.

C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le maire de la commune du Pellerin a exercé son droit de préemption urbain sur l'immeuble bâti situé

A... est propriétaire d’un appartement dans le bâtiment d’un immeuble situé 98, boulevard de Charonne à Paris (20ème arrondissement).

A C, propriétaire d'un immeuble situé 6, rue des Emondés à Champfrémont (Mayenne), qu'il donne en location, a sollicité de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) le bénéfice d'une subvention en vue de

Elles font valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à la commune de Neuilly-Plaisance, qui n’a pas produit d’observations en défense.

G et Mme K, propriétaires en indivision de l'immeuble cadastré section W n° 195, de prendre les mesures provisoires en vue de garantir la sécurité publique eu égard à l'état de délabrement de cet immeuble

Pour retirer la subvention de 78 954 euros attribuée à la SCI Foncière RU 01/2009 en vue de la « restructuration complète de l’immeuble (parties communes et privatives) [situé 6 et 8 rue Rêve Vieille],

M. et Mme A sont propriétaires d'un local situé au 9, rue Soufflot, à Paris (5e arrondissement).

Pour annuler les décisions contestées devant lui, le tribunal a jugé qu'en se fondant sur les dispositions du code de la santé propres aux mesures destinées à faire cesser l'insalubrité d'un immeuble,

Sur les frais liés au litige : 8. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

situé sur une parcelle cadastrée BL 165 au 9 rue Loustau à Biarritz.

M. et Mme D ont acquis, le 31 décembre 2014, le lot n° 137 au 3ième étage d'un immeuble situé à Vienne (Isère) correspondant à un local d'habitation à aménager.

La SCI HJS est propriétaire d’un immeuble situé 36 avenue des Sports à Bron.

Mme B A est propriétaire, depuis le 12 janvier 2010, de trois studios correspondant, respectivement, aux lots nos 47 et 48, au lot n° 49 ainsi qu'aux lots nos 50 et 51 d'un immeuble situé 39 chaussée de

D et Mme E, pour l'acquisition des lots n°s 2, 5, 17, 20 et 33 ainsi que les 1 463/10 000èmes des parties communes de l'immeuble situé au 24, rue La Bruyère - 36, rue de la Rochefoucauld à Paris (9ème