Par un jugement n° 2304158 du 6 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M.

Par un jugement n° 2300610 du 3 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2210189/4-1 du 16 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision fixant le pays de destination et rejeté le surplus des conclusions

spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France a rejeté sa réclamation tendant à la décharge des cotisations supplémentaires en matière d'impôt sur les sociétés, de taxe d'apprentissage et de taxe de participation

C au conseil scientifique de l'association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (APESAC) et sa participation à la rédaction du protocole national de diagnostic et de

Par un jugement n° 2423804 en date du 14 novembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Par un jugement n° 2201592 du 20 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105561 du 19 août 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 2021

la prime modulable est fixé pour les magistrats exerçant en juridiction, respectivement par le premier président de la cour d'appel pour chaque magistrat du siège de leur ressort et par le procureur général

Par un jugement n° 2404843 en date du 19 décembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300064 du 20 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1803130 du 31 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2304772 du 18 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a annulé ces décisions.

Par un jugement n°s 2205545, 2205546 du 16 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Par un jugement du 4 février 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.

Gros n'a pu toutefois participer au grand oral dès lors qu'il a été victime, le 26 juin 2024, d'un accident de circulation qui a nécessité son hospitalisation.

Lorsque l'affaire est jugée par un magistrat statuant seul, la minute du jugement est signée par ce magistrat et par le greffier d'audience ". 4.

Par un jugement n° 2411407 du 12 novembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 2300183 du 15 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.