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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
en première instance ; - les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la SARL Picvert est, à tout le moins, imposable à la cotisation foncière des entreprises en ce qui concerne son activité d'achat et revente
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société AM Environnement ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_22PA03610_20231207
7 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par l'appelante n'est fondé. Par une ordonnance du 19 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 février 2023.
Juge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
Elle fait valoir que les moyens d'annulation soulevés ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01768_20230116
16 janvier 2023
Si Me Robin, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle, a été mise en demeure, le 27 septembre 2021, au moyen de l'application Télérecours, de régulariser la requête dans un délai d'un mois,
ORCA_23LY03023_20250723
23 juillet 2025
Celle-ci relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande sur ce point. 3.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00658_20251217
17 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
commis une faute dans l'exécution du contrat.
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
de nature à engager la responsabilité de l'ANSES ; les préjudices matériel, moral et commercial résultant de ces fautes s'élèvent à 54 022 euros.
3ème chambre
DCA_24PA01213_20241108
8 novembre 2024
d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01283_20230904
4 septembre 2023
Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d'écarter les moyens ainsi renouvelés devant la Cour par la requérante, qui ne présente aucun élément de fait ou de droit
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
L’EPFGE fait appel du jugement du 8 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande au motif qu’il n’établissait pas l’existence d’un lien de causalité entre la faute
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01095_20230713
13 juillet 2023
Par suite, ses conclusions tendant à l'engagement de la responsabilité sans faute de l'Etat du fait des lois doivent être rejetées. Sur la responsabilité pour faute : 4.
DCA_22LY03756_20240710
10 juillet 2024
C a fait valoir devant les premiers juges le moyen tiré de l'incompétence de Mme B, directrice adjointe des HCL, signataire de la décision en litige.
3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
Elle soutient que les moyens de la requête sont infondés.
4ème chambre
DCA_22NT03877_20240308
8 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Signalisation France ne sont pas fondés.
DCA_23LY03854_20240919
de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.
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