1°) d’annuler l’ordonnance du 26 janvier 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille en ce qu’elle ordonne au collège d’experts de réunir tous les éléments devant permettre de déterminer

si les travaux ont été l'occasion de destructions ou de détériorations alors que la demande en litige a pour objet de déterminer les causes et l'origine de l'état actuel avant travaux, l'expert ayant

L. 421-1 et L.421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux titres de séjour portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", qui n'ont pas pour objet

portant obligation de quitter le territoire français serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des risques encourus en cas de retour en Egypte dès lors que cette décision n'a pas pour objet

B au respect de sa vie privée et familiale et relève à cet égard que sa concubine fait l'objet de décisions analogues à celles prises à son encontre.

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables.

soutenir que sa participation aux opérations d'expertise serait dépourvue d'utilité au sens des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative alors au surplus que l'expertise a pour objet

Il résulte de ces dispositions que le classement de terrains par un plan de prévention des risques de mouvements de terrains en application du 1° du II de l'article L. 561-2 du code a pour objet de déterminer

Il en résulte que l’évaluation du revenu futur attendu par un usufruitier de parts sociales ne peut avoir pour objet que de déterminer le montant des distributions prévisionnelles, qui peut être fonction

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. () Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre de recouvrer indique les bases de liquidation.

Il en résulte que l’évaluation du revenu futur attendu par un usufruitier de parts sociales ne peut avoir pour objet que de déterminer le montant des distributions prévisionnelles, qui peut être fonction

Ces mêmes travaux ont également fait l'objet d'un arrêté interruptif de travaux du 22 juin 2017.

Enfin, si le requérant soutient que le montant des bracelets, fixé à 60 euros, n'est pas justifié, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée, laquelle n'a pas pour objet

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. Les recettes sont liquidées pour leur montant intégral, sans contraction avec les dépenses.

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. Les recettes sont liquidées pour leur montant intégral, sans contraction avec les dépenses.

est pas signé ; - il n’était pas nécessaire de procéder à un élagage de ses arbres, qui ne présentaient aucune gêne pour l’installation d’un réseau de fibre optique ; - ses parcelles n’ont pas fait l’objet

Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Ar-men Finances Immobilières, dont M.

Elle mentionne la procédure dont il fait l'objet.

des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des praticiens-conseils de la Mutualité sociale agricole et que la réalisation d'une enquête de représentativité a pour seul objet

D'autre part, pour la détermination du rapport d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de la SA Total, ne sont pas à prendre en compte, en tant qu'opérations concourant au chiffre d'affaires