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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_21PA00432_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les Assurances du Crédit Mutuel ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser une somme de 45 215 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03174_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le titre de perception n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01908_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La requête a été communiquée aux sociétés Mutuelles du Mans assurances et Fides qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04167_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il résulte de ce qui précède, d'une part, que la Ville de Paris n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a étendu
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées. / Il peut
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03417_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le bien-fondé de ces impositions a été confirmé par jugement n° 0615780 du 2 mars 2010 du tribunal administratif de Paris, devenu définitif.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice et la société mutuelle des assurances des collectivités
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02773_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un jugement n°2210451/6-1 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné solidairement le CHNO des Quinze-Vingts et la société Relyens Mutual Insurance à verser, d’une part, à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01009_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
travail (ANSES) à lui verser la somme de 2 517 500 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison du refus d'autorisation de mise sur le marché par la voie de la reconnaissance mutuelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02494_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Goldnadel, représentant la société Relyens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04159_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
administrative mutuelle en matière fiscale, dont l'article 1 prévoit, en son 1, que " [les] Parties s'accordent mutuellement, sous réserve des dispositions du chapitre IV, une assistance administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
la mer (SAMAP), ainsi que la SNC Catania et fils, représentées par Me Lemarie, demandent à la cour : 1°) de prendre acte de ce que Inizys Mutuelle est venue aux droits de la société d’assurance mutuelle
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il résulte de l'instruction que Mme G a perçu un capital décès d'un montant de 132 741 euros versé par la mutuelle Pro BTP Ile-de-France Centre, mutuelle de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00389_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2024 et 22 janvier 2025, la société Banque Fédérative du Crédit Mutuel et la société Caisse fédérale de crédit mutuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02974_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D’autre part, les conclusions de M. A... tendant à la « reconnaissance » de sa mutuelle de l’année 2012-2013 ne relèvent pas de la compétence de la juridiction administrative. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00430_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un jugement n° 2206284 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a condamné solidairement les HCL et la société Relyens mutual insurance à verser, d'une part, à Mme B la somme de 65 237,59
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24756_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A avait droit au titre des années 2015 et 2017, qui a pour objet de pallier les conséquences financières du retard de paiement des aides de la politique agricole commune, dont font partie les droits à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
conclusions éventuellement formées J la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ou J la Mutuelle Pro BTP.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
(Sham), à lui verser, d'une part, en sa qualité de représentante légale de sa fille A, une provision de 832 380 euros en réparation des préjudices subis par celle-ci, d'autre part, une provision de 50
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05055_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D'autre part, l'article 5 de la convention entre l'État et le territoire de la Polynésie française tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative
Source officiellePage 3 sur 26