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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03121_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A relève appel du jugement du 25 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05326_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
et de leur capitalisation à compter du 21 décembre 2022, en réparation des préjudices subis suite à la chute de leur fils A... sur une jardinière placée au milieu de la cour de l’école élémentaire Paul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02995_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a notamment déclaré devant des élèves, lors de la pause puis à la reprise du cours, " qu'une femme ou un homme homosexuel est une personne malade qui a besoin de se faire soigner ", que " bientôt le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1802914 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un jugement n° 1801194 du 27 novembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00920_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2301528 du 8 avril 2024, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01872_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La légalité de cet arrêté a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Pau du 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01130_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Pau a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02490_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La commune de Saint-Paul de Vence relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02491_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La commune de Saint-Paul de Vence relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02493_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La commune de Saint-Paul de Vence relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00244_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B au tribunal administratif de Pau. Par un jugement n° 1902107 du 27 octobre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n° 1901817 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01231_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un jugement n° 2000373 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Denios a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler le contrat conclu le 1er août 2017 entre le syndicat
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00932_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Copie en sera dressée à la bâtonnière de l'ordre des avocats de Pau et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux [GV2].
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00961_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par le jugement n° 2201195 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01998_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
La procédure de passation du lot n° 3 relatif au service " Midi Tatie ", ayant pour objet l'accueil individuel d'enfants scolarisés âgés de 3 à 6 ans sur la pause méridienne au domicile d'assistantes maternelles
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
du marché de rénovation du lycée Paul Langevin situé à Suresnes à lui verser la somme de 4 846 467,78 euros assortie des intérêts, en réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00782_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n° 1902596 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officiellePage 3 sur 298