Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M.

; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle

Au demeurant, il ne fait état d'aucun élément faisant obstacle à que ces personnes puissent lui rendre visite hors de France, et notamment en Albanie.

la commission consultative du grief relatif à l'accueil irrégulier de deux personnes dans une chambre ; en outre, une visite est intervenue le 30 octobre 2019, en dehors de la période d'injonction relative

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté contesté est entaché d'un défaut d'examen réel et complet de sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Mme B A épouse C et M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, M.

En premier lieu, l'intéressé reprend en appel le moyen tiré du défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle au soutien duquel il persiste à faire valoir que l'arrêté indique à tort qu'il est sans

; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M.

Il ne ressort au demeurant pas des pièces du dossier que M.

Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen de la situation personnelle ou professionnelle de M. A doit être écarté. 6. En troisième lieu, M.

morales, la décision est notifiée à celle des personnes désignée à cette fin par le mandataire avant la clôture de l'instruction ou, à défaut, au premier dénommé.

En outre, si M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2022, M.

de quitter le territoire français ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision fixant le pays

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.