Au titre de l'année 2013, Mme B A verse deux relevés de compte montrant des mouvements en juin, juillet, novembre et décembre.

C A, né le 1er janvier 1984 à Cacuaco (Angola), et son épouse, Mme B D, née le 28 juillet 1985 à Cazengo (Angola), tous deux de nationalité angolaise, ont quitté le territoire de cet Etat le 7 mars 2020

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, Mme A épouse B, représentée par Me de Prittwitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1919548/5-3 du 16 juin

En application de l’article 6 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, la gestion de ces équipements a été transférée à la commune de Narbonne substituant l’État

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 5 mars 1979 au 7 juillet 1983 et du 27 octobre 1983 au 12 septembre 1984

Par une convention conclue le 3 juillet 1984, le port autonome de Papeete (PAP) a autorisé l'office des postes et télécommunications (OPT) de Polynésie française à occuper un entrepôt d'une superficie

Par une ordonnance du 9 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 décembre 2021 et 12 juillet 2022, M.

Sur l’application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 15.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, M.

du 29 janvier 1974 au 1er octobre 1986, en qualité d'élève soudeur puis de technicien d'atelier.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, M.

II - Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024 enregistrée sous le n° 24PA03137, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

B, ressortissant portugais et citoyen de l'Union européenne, né le 10 avril 1980, a été écroué au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan par mandat de dépôt avec comparution immédiate le 28 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet et 22 septembre 2023, M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, ressortissante algérienne née le 20 juillet 1987, entrée en France le 1er janvier 2019, avec un visa C délivré par les autorités portugaises, occupe un emploi

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, ressortissante algérienne née le 20 juillet 1987, entrée en France le 1er janvier 2019, avec un visa C délivré par les autorités portugaises, occupe un emploi

K G B, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 13 octobre 1999, déclare être le fils de Mme Carla Tabita B A, ressortissante portugaise, d'origine angolaise, née le 4 juillet 1982.