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20 146 résultats pour « présence de deux magistrats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02185_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un jugement n° 2504213 du 10 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02720_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur les conclusions à fin de sursis à exécution Le présent arrêt se prononçant sur l’appel du préfet de l’Aube, il n’y a pas lieu de statuer sur sa requête aux fins de sursis ci-dessus visée sous le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02598_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C relèvent appel des deux jugements du 6 juin 2023 par lesquels le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes respectives tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01685_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

désignée du tribunal administratif de Poitiers du 6 juin 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 de la préfète des Deux-Sèvres ; 4°) d'enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01733_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un jugement n° 2300213 du 17 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00365_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Les deux requêtes visées ci-dessus présentent les mêmes moyens et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00569_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un jugement n° 2400178 du 6 février 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01008_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

En premier lieu, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, en estimant que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00454_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 de la préfète des Deux-Sèvres ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres de mettre fin à son signalement dans le système d'information Schengen ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01972_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Dans ces conditions, la présence de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01356_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

En deuxième lieu, la magistrate désignée ayant répondu au moyen tiré du vice de procédure résultant de la méconnaissance du droit d'être entendu à l'occasion de l'examen de la légalité de la décision portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01776_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

de la présence de sa fille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00040_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La nécessité de la présence de M. B auprès de sa tante en situation de handicap ne ressort pas des pièces du dossier. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01205_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par un jugement no 2401964 du 25 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00262_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par deux jugements nos 2108536 - 2108537 et 2108539 - 2108540 du 3 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02567_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

D E C I DE : Article 1er : Le jugement n° 2402901 du 7 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02260_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Une note en délibéré, enregistrée le 29 juin 2023, a été présentée pour M. A, par Me Mbogning. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01947_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un jugement n° 2404239 du 10 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02606_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Compte tenu de la durée de présence de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03146_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

désigné du tribunal administratif de Poitiers du 28 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 de la préfète des Deux-Sèvres ; 4°) d'enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres, à titre

Source officielle

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