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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02185_20251215
15 décembre 2025
Par un jugement n° 2504213 du 10 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02720_20260513
13 mai 2026
Sur les conclusions à fin de sursis à exécution Le présent arrêt se prononçant sur l’appel du préfet de l’Aube, il n’y a pas lieu de statuer sur sa requête aux fins de sursis ci-dessus visée sous le
4ème chambre
DCA_23TL02598_20250717
17 juillet 2025
C relèvent appel des deux jugements du 6 juin 2023 par lesquels le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes respectives tendant à l'annulation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01685_20231018
18 octobre 2023
désignée du tribunal administratif de Poitiers du 6 juin 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 de la préfète des Deux-Sèvres ; 4°) d'enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres de lui délivrer
ORCA_23BX01733_20231123
23 novembre 2023
Par un jugement n° 2300213 du 17 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00365_20221031
31 octobre 2022
Les deux requêtes visées ci-dessus présentent les mêmes moyens et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.
ORCA_24BX00569_20240702
2 juillet 2024
Par un jugement n° 2400178 du 6 février 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_22VE01008_20230510
10 mai 2023
En premier lieu, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, en estimant que M.
ORCA_25BX00454_20250707
7 juillet 2025
2025 de la préfète des Deux-Sèvres ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres de mettre fin à son signalement dans le système d'information Schengen ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme
ORCA_24DA01972_20241114
14 novembre 2024
Dans ces conditions, la présence de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01356_20250611
11 juin 2025
En deuxième lieu, la magistrate désignée ayant répondu au moyen tiré du vice de procédure résultant de la méconnaissance du droit d'être entendu à l'occasion de l'examen de la légalité de la décision portant
ORCA_24BX01776_20241115
15 novembre 2024
de la présence de sa fille.
ORCA_25DA00040_20250402
2 avril 2025
La nécessité de la présence de M. B auprès de sa tante en situation de handicap ne ressort pas des pièces du dossier. 6.
ORCA_24BX01205_20240925
25 septembre 2024
Par un jugement no 2401964 du 25 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00262_20220930
30 septembre 2022
Par deux jugements nos 2108536 - 2108537 et 2108539 - 2108540 du 3 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02567_20260402
2 avril 2026
D E C I DE : Article 1er : Le jugement n° 2402901 du 7 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02260_20230713
13 juillet 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 29 juin 2023, a été présentée pour M. A, par Me Mbogning. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_24BX01947_20250327
27 mars 2025
Par un jugement n° 2404239 du 10 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25VE02606_20260217
17 février 2026
Compte tenu de la durée de présence de M.
ORCA_23BX03146_20240627
27 juin 2024
désigné du tribunal administratif de Poitiers du 28 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 de la préfète des Deux-Sèvres ; 4°) d'enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres, à titre
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