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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00381_20260403
3 avril 2026
Toutefois, les documents médicaux produits, qui indiquent un suivi psychiatrique régulier en détention et les prescriptions médicamenteuses pendant qu’il était en détention, ne permettent pas d’établir
4ème Chambre
DCA_18VE01933_20220708
8 juillet 2022
médicamenteuse était adaptée à la pathologie de cette dernière ; - il ne relève aucun manquement fautif dans la prescription de neuroleptiques ou dans la posologie administrée à Mme D au regard de la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01479_20230925
25 septembre 2023
B a présenté comme émanant du ministère de la santé de Géorgie, selon lequel " le patient a besoin d'un traitement à long terme ainsi que de prescriptions (médicaments) ce dont le système de santé géorgien
ORCA_25VE02062_20260205
5 février 2026
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment de l’unique pièce médicale comportant la prescription de ce médicament, qu’en refusant à la famille B... le bénéficie des conditions matérielles
3ème chambre
DCA_24PA02563_20251219
19 décembre 2025
dépassait très largement la posologie recommandée ; - la cause première des troubles dont elle souffre est la prescription fautive de ces médicaments ; - la responsabilité de l’AP-HP est engagée à
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00328_20240611
11 juin 2024
notamment d'une cirrhose et d'une insuffisance cardiaque, soutient qu'il ne pourra pas recevoir les soins nécessaires dans son pays d'origine, il ne le démontre pas par la production d'ordonnances de prescriptions
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01203_20221103
3 novembre 2022
Un diagnostic de dépression sans symptôme psychotique a été posé et le patient a pu sortir avec une prescription médicamenteuse.
ORCA_23NT03118_20240411
11 avril 2024
une intervention chirurgicale subie en juin 2020, soutient qu'elle ne pourra pas recevoir les soins nécessaires dans son pays d'origine, elle ne le démontre pas par la production d'ordonnances de prescriptions
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
Le médecin qui l'a examiné a estimé que son état neurologique était rassurant et l'a renvoyé à son domicile avec une prescription médicamenteuse et d'imagerie en externe.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03047_20240703
3 juillet 2024
réalisés durant l'année 2021, des lettres de recommandation datées des 31 mars et 4 avril 2021, une attestation relative à une formation du 1er octobre 2022 au 1er octobre 2023, des ordonnances pour prescriptions
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00106_20251219
Il en est ressorti à 3h34 avec une prescription médicamenteuse et une prescription en vue de réaliser une fibroscopie. Il est décédé à son domicile à 13h00 d’un arrêt cardiaque.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00733_20230119
19 janvier 2023
C soutient que ses prescriptions médicamenteuses sont liées aux séquelles qu'il a subies depuis de très longues années et aux cauchemars qu'il continue de subir en se remémorant son chauffeur tué sur le
ORCA_24TL02048_20241009
9 octobre 2024
est indisponible en Algérie ; la prise de ce médicament aurait dû être prise en compte par le préfet même si elle est postérieure à l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03360_20230921
21 septembre 2023
Il fait l'objet d'une prise en charge par kinésithérapie et d'un appareillage ainsi que de soins en centre antidouleur accompagnés de prescriptions médicamenteuses de type morphine. Si M.
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02582_20240527
27 mai 2024
à un déficit en gammaglobuline dont le traitement nécessite notamment une activité physique régulière et de la duloxetine, ainsi que des ordonnances des 31 mai et 21 octobre 2023 relatives à des prescriptions
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03060_20240620
20 juin 2024
B souffre d'une dépression ainsi que d'une cardiopathie ischémique qui a nécessité l'implantation d'un stent et la prescription de différents médicaments, il ne résulte toutefois d'aucun des documents
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05271_20230331
31 mars 2023
l'hôpital " et que seul le certificat médical du 19 juillet 2022, également postérieur à la décision attaquée, du praticien hospitalier qui le suit à l'hôpital Saint-Antoine à Paris, mentionne une prescription
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03469_20231010
10 octobre 2023
borne à reprendre les pièces produites en première instance et à présenter en appel le certificat médical peu circonstancié rédigé le 25 juillet 2017 par un médecin généraliste et des ordonnances de prescriptions
6ème Chambre
DCA_24PA01834_20250617
17 juin 2025
ou des connaissances qu'elle aurait dû maîtriser, telles que la préparation d'un pousse-seringue électrique ou les normes de glycémie, qu'elle avait commis une erreur dans l'administration d'une prescription
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