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402 résultats pour « prescription de médicaments »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00381_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Toutefois, les documents médicaux produits, qui indiquent un suivi psychiatrique régulier en détention et les prescriptions médicamenteuses pendant qu’il était en détention, ne permettent pas d’établir

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE01933_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

médicamenteuse était adaptée à la pathologie de cette dernière ; - il ne relève aucun manquement fautif dans la prescription de neuroleptiques ou dans la posologie administrée à Mme D au regard de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01479_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B a présenté comme émanant du ministère de la santé de Géorgie, selon lequel " le patient a besoin d'un traitement à long terme ainsi que de prescriptions (médicaments) ce dont le système de santé géorgien

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02062_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment de l’unique pièce médicale comportant la prescription de ce médicament, qu’en refusant à la famille B... le bénéficie des conditions matérielles

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02563_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

dépassait très largement la posologie recommandée ; - la cause première des troubles dont elle souffre est la prescription fautive de ces médicaments ; - la responsabilité de l’AP-HP est engagée à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00328_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

notamment d'une cirrhose et d'une insuffisance cardiaque, soutient qu'il ne pourra pas recevoir les soins nécessaires dans son pays d'origine, il ne le démontre pas par la production d'ordonnances de prescriptions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01203_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Un diagnostic de dépression sans symptôme psychotique a été posé et le patient a pu sortir avec une prescription médicamenteuse.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03118_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

une intervention chirurgicale subie en juin 2020, soutient qu'elle ne pourra pas recevoir les soins nécessaires dans son pays d'origine, elle ne le démontre pas par la production d'ordonnances de prescriptions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00371_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Le médecin qui l'a examiné a estimé que son état neurologique était rassurant et l'a renvoyé à son domicile avec une prescription médicamenteuse et d'imagerie en externe.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03047_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

réalisés durant l'année 2021, des lettres de recommandation datées des 31 mars et 4 avril 2021, une attestation relative à une formation du 1er octobre 2022 au 1er octobre 2023, des ordonnances pour prescriptions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00106_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il en est ressorti à 3h34 avec une prescription médicamenteuse et une prescription en vue de réaliser une fibroscopie. Il est décédé à son domicile à 13h00 d’un arrêt cardiaque.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00733_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C soutient que ses prescriptions médicamenteuses sont liées aux séquelles qu'il a subies depuis de très longues années et aux cauchemars qu'il continue de subir en se remémorant son chauffeur tué sur le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02048_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

est indisponible en Algérie ; la prise de ce médicament aurait dû être prise en compte par le préfet même si elle est postérieure à l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03360_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il fait l'objet d'une prise en charge par kinésithérapie et d'un appareillage ainsi que de soins en centre antidouleur accompagnés de prescriptions médicamenteuses de type morphine. Si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC03107_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Le médecin qui l'a examiné a estimé que son état neurologique était rassurant et l'a renvoyé à son domicile avec une prescription médicamenteuse et d'imagerie en externe.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02582_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

à un déficit en gammaglobuline dont le traitement nécessite notamment une activité physique régulière et de la duloxetine, ainsi que des ordonnances des 31 mai et 21 octobre 2023 relatives à des prescriptions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03060_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B souffre d'une dépression ainsi que d'une cardiopathie ischémique qui a nécessité l'implantation d'un stent et la prescription de différents médicaments, il ne résulte toutefois d'aucun des documents

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05271_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

l'hôpital " et que seul le certificat médical du 19 juillet 2022, également postérieur à la décision attaquée, du praticien hospitalier qui le suit à l'hôpital Saint-Antoine à Paris, mentionne une prescription

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03469_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

borne à reprendre les pièces produites en première instance et à présenter en appel le certificat médical peu circonstancié rédigé le 25 juillet 2017 par un médecin généraliste et des ordonnances de prescriptions

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01834_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

ou des connaissances qu'elle aurait dû maîtriser, telles que la préparation d'un pousse-seringue électrique ou les normes de glycémie, qu'elle avait commis une erreur dans l'administration d'une prescription

Source officielle

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