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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02782_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
les décisions du 17 mars 2023 par lesquelles la collectivité de Saint-Martin a décidé de déclarer sans suite les procédures d'appels d'offres n° 23.01.003 et n° 23.01.004, et d'autre part, de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02826_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01998_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
, et la somme de 10 000 euros au titre des dépenses engagées en vue de la participation à la procédure d'appel d'offre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00367_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par avis n° 2021 S 203-530267 publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 30 juillet 2021, la ministre de la transition énergétique a lancé une procédure d’appel d
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05114_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02213_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
en vue de la fourniture et de la maintenance de corbeilles de rue compactantes à énergie solaire, en application des articles 66 à 68 du décret du 25 mars 2016 susvisé relatifs à la procédure d'appel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par avis n° 2021 S 203-530267 publié au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) le 30 juillet 2021, la ministre de la transition énergétique a lancé une procédure d'appel d'offres portant sur la
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05080_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort en outre du procès-verbal du 21 août 2020 que le jury a estimé que la proposition de la société MTVO ne pouvait qu'être éliminée en raison de sa non-conformité à la procédure d'appel à manifestation
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
administratif de Montreuil ; 2°) d'ordonner la désignation d'un expert judiciaire aux fins de constater la régularité ou l'irrégularité de la procédure d'appel d'offres-mise en concurrence et l'attribution
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02524_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - l'arrêté n° 252 CM du 23 février 2018 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de son article R. 2152-1 : " Dans () les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02341_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03390_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ouvert à son encontre, par l'effet suspensif attaché au pourvoi formé devant le tribunal administratif jusqu'à ce que le président du tribunal ou son délégué ait statué ainsi que par l'existence d'une procédure
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00010_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés des 21 juillet et 19 octobre 2021 par lesquels Sorbonne Université
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02544_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02594_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00195_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un arrêté du 6 novembre 2019, la protection fonctionnelle lui a été accordée pour défendre ses intérêts dans le cadre de la procédure d'appel qu'il avait initiée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
devant le tribunal et 3 500 euros au titre de la procédure d'appel.
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