Par arrêté du même jour, la même autorité l'a placée en rétention.

naissance de sa fille qui mentionne qu'après avoir été reconnue par l'intéressé, elle a été reconnue par un tiers, et de l'ordonnance du 12 février 2024 du juge des libertés et de la détention ayant prolongé

Suite à la volonté de l'intéressé exprimée le 2 janvier 2021 de solliciter un réexamen de sa demande d'asile, le préfet a, par un arrêté du même jour, décidé de prolonger son maintien en rétention le temps

A sa sortie d'écrou le 13 juillet 2022, il a été placé en rétention. Le juge des libertés et de la détention a prolongé sa rétention par une décision du 15 juillet 2022. Le même jour, M.

l'information sur la possibilité d'avertir un conseil doit être concilié avec les objectifs visant à assurer l'exécution des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière et à éviter la prolongation

l'information sur la possibilité d'avertir un conseil doit être concilié avec les objectifs visant à assurer l'exécution des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière et à éviter la prolongation

Par un arrêté du même jour, le préfet a en outre ordonné son placement en rétention administrative.

ou refuser la prolongation de la mesure de rétention.

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de sept ans, d’autre part, d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel le même préfet a prononcé son maintien en rétention

citoyenneté et de la migration, une délégation à l’effet de signer notamment les « décisions et actes relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont les placements en rétention

Par une ordonnance du 24 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux a prolongé cette mesure de rétention administrative pour une durée de vingt-six jours à compter

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par une ordonnance du 7 juin 2022, la juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Nîmes a cependant refusé de faire droit à la demande du préfet de l'Hérault tendant à la prolongation

Or, en l'espèce, la décision contestée est une prolongation d'une mesure de rétention administrative, soit, au regard du Livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une

Par un arrêté du même jour, cette même autorité a prononcé son placement en rétention.

A... a commis depuis 2016 de nombreuses violences et délits, rappelés notamment dans l’ordonnance du 5 mars 2026 du vice-président du tribunal judiciaire de Rennes ordonnant la prolongation de son maintien

été en mesure de produire aucun document probant concernant la période contemporaine de cet arrêté et de nature à combattre son appréciation sur ce point, et en faisant d'ailleurs observer que, pour prolonger

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le même jour, cette autorité a prononcé son placement en rétention administrative.

son maintien en rétention.