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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03050_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
BASI 2, 3 ou 4 et, explicitement les qualifications BASI snowboard et/ou BASI 4, voire la qualification BASI 3 ; - les tribunaux administratifs de Lyon et de Grenoble, confirmés par la cour administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00933_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Toutefois, l'appréciation de l'existence d'une situation de harcèlement moral relève de la qualification juridique des faits.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00976_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Officiers sous contrat de la filière pilote titulaires de la qualification de moniteur, de chef de patrouille ou pilote d'essai (). ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02940_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
sur la marge ne trouvait pas à s'appliquer en cas de division parcellaire intervenue entre l'acquisition initiale et la revente du terrain, les modifications de caractéristiques physiques et de qualification
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04093_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il lui appartient toutefois ensuite, en rapprochant cette qualification des stipulations de la convention, de déterminer, en fonction des moyens invoqués devant lui ou même, s’agissant de déterminer le
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04094_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il lui appartient toutefois ensuite, en rapprochant cette qualification des stipulations de la convention, de déterminer, en fonction des moyens invoqués devant lui ou même, s’agissant de déterminer le
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02908_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
des chirurgiens-dentistes ; - l'arrêté du 24 février 2017 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00064_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A en sa qualité de gérant, ont fait l'objet d'une comptabilisation dans un compte mentionnant explicitement cette qualification de primes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00987_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
of Snowsport Instructors), que le préfet avait d'ailleurs déjà reconnue ; - cette injonction découlait également de l'annulation de la décision implicite du préfet, qui refuse de reconnaître sa qualification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A cette occasion, l’administration a également remis en cause la qualification de l’activité de loueur en meublé professionnel exercée par la société à responsabilité limitée GREFAM, qui a opté pour le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01426_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et la qualification requise en France ; - la procédure applicable est celle décrite aux articles R. 212-88 à R. 212-91 du code du sport, relative à l'établissement en France des ressortissants de l'Union
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00566_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
premiers juges ont statué ultra petita en se prononçant sur deux motifs de refus invoqués dans le cadre d'une substitution de motif uniquement à titre subsidiaire, pour le cas où le projet devrait être qualifié
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00567_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
premiers juges ont statué ultra petita en se prononçant sur des motifs de refus invoqués dans le cadre d'une substitution de motif uniquement à titre subsidiaire, pour le cas où le projet devrait être qualifié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
décembre 2020 en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant au versement, à partir du 1er août 2013, de l'indemnité différentielle des officiers issus des sous-officiers qui bénéficiaient de la prime de qualification
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
une confusion sur le terme de cellule, qui visait seulement le lieu de reproduction du parasite, qui est l'alvéole où grandissent les larves, et non le corps du sujet, que le tribunal a admis la qualification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00925_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
professionnelle car, en l'absence de mise en œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, il bénéficiait d'une présomption de qualification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00930_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
professionnelle car, en l'absence de mise en œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, il bénéficiait d'une présomption de qualification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01434_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'une attestation BASI (British Association of Snowsport Instructors) ; - cette injonction découlait également de l'annulation de la décision implicite du préfet, qui refuse de reconnaître sa qualification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01441_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
professionnelle car, en l'absence de mise en œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, il bénéficiait d'une présomption de qualification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01443_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
of Snowsport Instructors), que le préfet avait d'ailleurs déjà reconnue ; - cette injonction découlait également de l'annulation de la décision implicite du préfet, qui refuse de reconnaître sa qualification
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