Par un jugement n° 2011252 du 17 janvier 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, M.

Elles soutiennent que : - à titre principal, c'est à tort que le tribunal administratif de Montpellier a admis la recevabilité de la demande de première instance, alors que les intéressés ne justifiaient

Elle soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de sa demande de première instance : - c'est à tort que le tribunal a rejeté sa demande comme tardive en application de l'article 46.4 du cahier

Elle soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de sa demande de première instance : - c'est à tort que le tribunal a rejeté sa demande comme irrecevable en l'absence de demande préalable dès

B... au fond sans se prononcer sur la recevabilité de sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la société Thierry Naberes Architectes, représentée par Me Parini, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement s'agissant de la recevabilité

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.

7 décembre suivant, pour contester la recevabilité de la demande indemnitaire de première instance. 8.

de la demande de M.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces communiquées, enregistrées le 21 et 24 juillet 2025, le préfet de la Haute-Corse demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 juillet

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, M.

Sur la recevabilité de la demande de remière instance : En ce qui concerne le moyen tiré de l’irrecevabilité de « l’intervention » de la SASU « Le 12 Bar Lounge » : 2.

Ils soutiennent que : - Sur la recevabilité de la demande de première instance, la requête était tardive, dans la mesure où les requérants ont eu connaissance de la déclaration préalable en litige dans

nul besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir qu'il avait opposées ne signifie pas qu'ils ont entendu admettre la recevabilité de la demande dont ils étaient saisis.

La décision contestée mentionne que les éléments produits par Mme B " ne peuvent être considérés comme des éléments suffisants pour caractériser la recevabilité de votre demande d'asile au regard de la

en découlant, alors au demeurant que les nominations devenues définitives ne pouvaient plus être remises en cause, quand bien même les résultats du concours auraient pu être annulés ; Sur la recevabilité

Sur la recevabilité de la demande de première instance : Il résulte du principe de sécurité juridique que le destinataire d’une décision administrative individuelle qui a reçu notification de cette

Sur la recevabilité de la demande d'exécution : 3.

Enfin, à supposer même que le tribunal ait retenu à tort la recevabilité de la demande du SNUPFEN solidaires, cette circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement attaqué, le moyen invoqué