Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre

Sur les conclusions en annulation : En premier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 régit la délivrance de titres de séjour pour l’exercice d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un tel

A, ressortissant marocain, a demandé à la préfète de la Drôme la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.

B A, ressortissant marocain né le 28 décembre 1979, est entré en France en septembre 2012 muni de son passeport et d'un titre de séjour espagnol.

C, ressortissant marocain, né le 9 septembre 1984, déclare être entré en France le 21 février 2019. Il a sollicité le 14 juin 2022 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.

B A, ressortissant marocain, né le 25 août 1987, est entré en France en 2014.

A..., ressortissant marocain né le 26 juillet 1989, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1968, a sollicité le 8 juillet 2022 le renouvellement de son titre de séjour en qualité de salarié.

B... est un ressortissant marocain et non algérien et ne fait nullement application des stipulations de l’accord franco-algérien.

B..., ressortissant marocain né le 13 septembre 1979, entré en France le 29 juin 2017, muni d’un visa de long séjour délivré en qualité de travailleur saisonnier, a présenté le 15 février 2023 une demande

B, ressortissant marocain, un titre de séjour en qualité de " salarié ". Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.

En premier lieu, en vertu de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

A B, ressortissant marocain né le 1er décembre 1989 à Rislane (Maroc), est entré en France le 10 octobre 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable du 5 septembre

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle

Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titre de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de

Aux termes des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

B, ressortissant marocain né le 13 décembre 1995, a présenté le 15 juin 2021 une demande tendant à obtenir un titre de séjour en France en qualité de salarié.

A B, ressortissant marocain, né le 2 septembre 1986 est régulièrement entré en France, le 27 août 2014 muni d'un visa Schengen valable du 14 août 2014 au 10 septembre 2014.