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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01317_20250916
16 septembre 2025
Par une ordonnance n°2306130 du 18 avril 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01637_20231030
30 octobre 2023
de la saisie administrative à tiers détenteur, à la décharge de l'obligation de payer et à la restitution des sommes appréhendées.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03838_20221122
22 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2004724 du 31 août 2020, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille a, par application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative,
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01467_20230316
16 mars 2023
Par une ordonnance n° 2008258 du 9 mai 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
DCA_20NT02769_20220412
12 avril 2022
Par une ordonnance n° 1906177 du 6 juillet 2020, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_20NT02902_20220412
Par une ordonnance n° 1800669 du 15 juillet 2020, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00080_20240507
7 mai 2024
réception le 3 juin suivant ainsi qu'il ressort des mentions de l'accusé réception figurant au dossier de première instance.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02479_20240320
20 mars 2024
L'existence même de ce recours prévu au contrat fait obstacle à ce qu'une des parties saisisse directement le juge administratif, y compris le juge statuant en référé.
DCA_23TL02480_20240320
Juge des référés
ORCA_24NT02546_20240906
6 septembre 2024
B A a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à annuler la décision du 31 août 2021 du ministre de l'intérieur confirmant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00233_20230206
6 février 2023
Cet accusé réception indiquait qu'en l'absence de réponse expresse dans un délai de deux mois à compter de la réception de son recours, le 26 juillet 2022, sa demande serait réputée rejetée.
DCA_24NT00518_20250415
15 avril 2025
B accuse sans relâche ses managers respectifs de harcèlement moral sans fondement et dénigre volontairement l'image de ceux-ci, sur la base de ces accusations, auprès du plus grand nombre de personnes.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00298_20250710
10 juillet 2025
B a saisi le ministre des armées d'un second recours qui a donné lieu à une décision implicite de rejet.
ORCA_22VE00912_20230620
20 juin 2023
Par lettre adressée le 28 avril 2023, dont il a accusé réception le 12 mai 2023, M.
2ème chambre
DCA_21TL22758_20220927
27 septembre 2022
A a saisi la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) par un courrier du 13 janvier 2020.
1ère chambre
DCA_23TL02249_20250206
6 février 2025
Par deux ordonnances n° 2303369 et n° 2303373 du 23 juin 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
ORCA_24NT00990_20240708
8 juillet 2024
Par une ordonnance n°2314315 du 15 février 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_24NT03242_20250207
7 février 2025
Par une ordonnance n° 2404555 du 13 septembre 2024, la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03447_20240620
20 juin 2024
en tant que ces dispositions ne prévoient pas d'alternative au dépôt de ces demandes par voie dématérialisée et, d'autre part, enjoint à la préfète du Rhône de mettre fin au caractère exclusif de la saisine
2ème Chambre
DCA_22NT02128_20240209
9 février 2024
Par cette réponse précise et circonstanciée, la présidente la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a suffisamment motivé l'ordonnance attaquée.
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